De plus en plus d'ententes sur les répercussions et les avantages sont signées entre les sociétés minières et les Premières Nations concernées par leurs projets. Au Québec, ces ententes baptisées ERA ne sont pas obligatoires, mais elles sont devenues « incontournables », estiment plusieurs experts.
« Le but ultime de ces ententes est qu'on n'en ait plus besoin », lance Andy Baribeau qui, au cours des 15 dernières années, a représenté tant les minières que les communautés autochtones dans l'élaboration d'ententes sur les répercussions et les avantages (ERA). M. Baribeau vient d'être recruté par le Grand Conseil des Cris pour améliorer la mise en oeuvre des ERA dans les communautés. Voici ses conseils.
1 Dépasser le modèle d'Hydro-Québec
Dans le passé, les ERA visaient « surtout à acheter la paix » auprès des autochtones touchés par la construction de centrales hydroélectriques. Maintenant, il faut viser un développement accru de connaissances et de compétences pour les travailleurs autochtones. S'ils sont nombreux dans le secteur de la construction, ils doivent maintenant gagner les mines.
2 Ne pas se concentrer sur le montant
Il ne faut pas se demander ce qu'on veut ou combien on est prêt à payer, mais « définir ensemble où on veut être après la réalisation du projet », c'est-à-dire le résultat à atteindre, et vérifier que l'entente répond à cette question.
3 Faire une entente d'avant-projet
Les petites sociétés pensent à tort qu'elles n'en ont pas besoin, car elles vont vendre leurs projets à des exploitants miniers. C'est faux, car les communautés doivent être mises à contribution dès la naissance du projet. Cela facilite les relations et l'acceptation sociale. Bien qu'elle ne prévoie pas de versement d'argent, l'entente d'avant-projet introduit un mécanisme permettant de régler plus rapidement les préoccupations de part et d'autre.
4 Mettre l'accent sur la mise en oeuvre
On fait beaucoup d'efforts à l'étape de la négociation, mais pas assez dans celle de la mise en oeuvre des ERA, l'ingrédient essentiel de la réussite. On nomme un agent de liaison, mais il n'est pas épaulé. Les pressions qu'on exerce sur lui sont irréalistes.
5 Rendre les ententes publiques
Si les avocats vous disent que les ERA doivent rester confidentielles, « c'est parce qu'ils ont peur de ne plus être pertinents ». Plus de transparence permettrait d'apprendre des erreurs passées et de savoir où se trouve la pierre d'achoppement. Le volet financier des ERA devrait rester secret.
6 Se préparer
On oublie aussi de bien préparer les deux parties à l'application de l'entente. On sous-estime le choc que créera une rentrée d'argent importante dans la communauté : bouleversement familial, problèmes sociaux, changements de culture. On n'organise pas assez d'avance les programmes de formation, et on ne prépare pas suffisamment les cohortes d'étudiants qui les suivront.
7 Faire plus d'efforts d'intégration
Les autochtones accusent souvent la minière de ne pas embaucher suffisamment les leurs. De son côté, l'entreprise leur reproche leur manque d'assiduité au travail. Les deux parties doivent déployer plus d'efforts d'intégration en emploi. Les minières tolèrent trop souvent l'intolérance. Les autochtones ont trop l'habitude d'être gâtés par Hydro-Québec.
8 Oublier les cibles et renforcer le suivi
Il faut laisser tomber les cibles d'emplois quantifiées et assurer un meilleur suivi de l'évolution des embauches. On peut bien se donner l'objectif d'avoir un gestionnaire autochtone par unité d'affaires, mais ce qu'il faut, c'est prendre des mesures pour en former un. C'est l'esprit qui doit guider l'entente, pas la lettre.
Les facteurs d'échec
Selon Armand MacKenzie, directeur des affaires gouvernementales et relations avec le milieu de Tata Steel Minerals Canada, le défi particulier de l'embauche des autochtones réside dans le fait qu'on se trouve dans « un milieu difficile et éloigné, où il n'y pas d'établissement d'enseignement, faute de cohorte suffisante ». C'est pourquoi M. MacKenzie réclame de Québec la mise sur pied de centres multifonctionnels de formation dans les régions minières.
Le défi est aussi organisationnel, poursuit-il : les conseils de bande et les entreprises sont mal équipés pour aborder d'avance les questions de l'embauche, de la formation, de la supervision et du suivi de ces ERA. De plus, les sous-traitants ne se sentent pas liés par les objectifs d'embauche ERA ; et les syndicats leur mettent des bâtons dans les roues. Tata Steel Minerals Canada vient de signer quatre ERA dans le cadre d'une mine de fer, dans la région de Schefferville et du Labrador.
Un bilan social mitigé
Selon une étude des chercheurs Cathleen Knotsch et Ben Bradshaw de l'Université de Guelph, publiée dans Recherches améridiennes en 2010, les compensations monétaires n'ont pas apporté au sein des communautés autochtones les développements escomptés sur les plans social et de la santé publique. Ces questions-là devraient être prioritaires lors des négociations, estiment les chercheurs. Il faut en outre garder à l'esprit que les emplois dans les mines posent des risques plus élevés de toxicomanie, de dépression, d'anxiété et de stress mental - des problèmes dont souffrent les communautés autochtones dans une proportion plus élevée que le reste des Canadiens.
Qu'est-ce qu'une ERA ?
Cette entente sur les répercussions et les avantages est un contrat négocié avec une communauté dans le cadre d'un projet spécifique de développement d'une ressource naturelle. Les bénéfices directs comprennent un partage de profits et des versements comptants, en plus de compensations pour atténuer les répercussions du développement. Selon Jean Bazin, avocat chez Fraser Milner Casgrain, elles contiennent des mesures de protections environnementales, sociales et culturelles ; des programmes de formation et d'embauche préférentielle ; des bourses d'études et des occasions d'affaires pour les entreprises locales. Au Nunavut, elles sont obligatoires. À ce chapitre, le projet diamantaire Ekati, dans les Territoires du Nord-Ouest, est un exemple de réussite. Sur les 800 emplois, 33 % sont occupés par les autochtones, dont 123 par des femmes, y compris à des postes de contremaître et de directeur. De plus, cette ERA avec la minière BHP Billiton Canada prévoit que 70 % des contrats iront aux entreprises autochtones et du Nord.
(Pour en savoir plus : ibacommunitytoolkit.ca)
