Quand Gilles Duceppe a commenté la garantie de prêt de 4,2 milliards de dollars (G$) que le gouvernement Harper accorderait à Terre-Neuve pour le projet de développement hydroélectrique du Bas-Churchill, le chef du Bloc québécois a accusé celui-ci de vouloir " financer nos concurrents avec notre argent ".
Selon le chef du Bloc, Ottawa utiliserait les impôts des contribuables du Québec pour permettre à Terre-Neuve de concurrencer Hydro-Québec. C'est de la désinformation.
Tout d'abord, Ottawa accorderait une garantie de prêt et non une subvention. À moins que Terre-Neuve ne puisse honorer la dette qu'elle contractera pour le financement du projet, cette garantie de prêt ne coûtera pas un cent aux contribuables canadiens. Le vrai bénéfice de cette garantie sera de permettre à Terre-Neuve d'emprunter à un coût un peu inférieur au taux qu'elle paierait autrement.
Ensuite, c'est un grave manque de rigueur intellectuelle que de tenter de faire croire aux Québécois que le gouvernement fédéral se finance avec l'argent du Québec. Au contraire, le Québec est de loin le plus grand bénéficiaire net de la fédération canadienne.
Selon les Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec, publiés par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), le Québec a obtenu en 2009 un surplus de 17 G$, soit 2 190 $ par habitant, dans ses échanges financiers avec Ottawa. C'est l'excédent net le plus élevé depuis 1991.
La publication de l'ISQ montre qu'en 2009 toujours, Ottawa a perçu un total de 38,5 G$ en impôts sur le revenu des Québécois, en taxes sur les profits des entreprises du Québec, en taxes indirectes perçues au Québec, en droits successoraux et en transferts du gouvernement du Québec, alors qu'il a déboursé 49,3 G$ en transferts (au gouvernement du Québec, aux particuliers, aux entreprises du Québec et aux municipalités) et en dépenses nettes de biens et services au Québec. En ajoutant un montant de 6,2 G$ représentant les intérêts sur la partie de la dette fédérale imputable au Québec, on obtient une contribution fédérale de 55,5 G$ au bénéfice du Québec.
Avant 2009, l'excédent net le plus élevé à l'avantage du Québec, soit 13,5 G$, avait été constaté en 1993, au sortir d'une récession. Ce surplus a ensuite baissé graduellement, en raison de la reprise économique et des réductions des transferts fédéraux aux provinces dans le cadre de l'effort de réduction de la dette fédérale sous le gouvernement de Jean Chrétien. L'excédent net du Québec a connu un creux de 993 millions de dollars en 2004, avant de remonter rapidement jusqu'à atteindre 12,4 G$ en 2008 et 17 G$ en 2009.
Quant aux transferts fédéraux au seul gouvernement du Québec, ils ont été de 16,2 G$ en 2009, en forte hausse par rapport aux 12,1 G$ de 2006, aux 13,6 G$ de 2007 et aux 15,2 G$ de 2008. Ces transferts comprennent la péréquation et la contribution fédérale au financement des programmes à frais partagés (santé, éducation et aide sociale), qui sont administrés par Québec. Cette forte croissance reflète l'engagement d'Ottawa d'augmenter de 6 % par année sa part du financement des programmes de santé des provinces.
Le gaz albertain profite au gouvernement fédéral
Pour leur part, les comptes économiques de l'Alberta révèlent l'immense contribution de cette province au financement de la fédération. En effet, selon des estimations récentes du gouvernement albertain, Ottawa a tiré des revenus de 35,6 G$ de l'Alberta en 2010, alors qu'il ne lui a retourné que 21,5 G$, ce qui lui a laissé un excédent net de 14,1 G$, par rapport à 17 G$ (37,4 G$ - 20,4 G$) en 2009. Cette baisse s'explique par la réduction des impôts perçus par Ottawa sur les profits des sociétés albertaines résultant de la baisse des taux d'impôt et du ralentissement de l'économie.
Que conclure de ces données ?
1. Québec bénéficie de plus en plus de la fédération canadienne sur le plan financier.
2. Québec serait le grand perdant dans un échange des impôts versés à Ottawa en retour des transferts reçus du fédéral.
3. L'industrie canadienne du pétrole et du gaz, qui a fait de l'Alberta la province la plus riche, est une très importante source de redistribution de la richesse au Canada.
4. Le besoin pour le Québec d'obtenir de plus en plus de financement de la fédération vient du fait que son économie croît moins vite que celle du reste du Canada et qu'il a de plus en plus de mal à financer ses programmes sociaux, les plus généreux du Canada. Or, rien n'indique que cette tendance sera renversée dans un horizon prévisible.
5. Voilà une matière à réflexion pour le scrutin du 2 mai.
MON COMMENTAIRE
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Le gouvernement du Québec s'engage à moderniser la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans la construction. Cette loi, qui octroie aux syndicats le droit de choisir les travailleurs sur les chantiers, donne lieu à toutes sortes d'abus, comme la discrimination de travailleurs selon leur allégeance syndicale, le chantage et l'intimidation de la part de certains agents syndicaux.
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Une menace de fermeture plane sur les trois usines de papier journal de White Birch à Québec, à Gatineau et à Rivière-du-Loup. L'acquéreur potentiel des trois usines, Black Diamond Capital Management, demande aux travailleurs une baisse des salaires de 10 % et la fermeture du régime de retraite, qui serait déficitaire de 160 millions de dollars. Selon un porte-parole syndical, les travailleurs des trois usines ne veulent pas faire toutes ces concessions, même au prix de la fermeture des usines. Si la transaction ne se réalise pas, White Birch fera faillite, ce qui entraînerait la fermeture de ces usines. Trois rencontres qui devaient se tenir la semaine passée ont été annulées par le syndicat. Cette confrontation est insensée.
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