Le problème posé par l'hébergement illégal est bien connu du ministère du Tourisme. Selon les périodes de l'année, de deux à quatre fonctionnaires sont affectés au dépistage d'établissements illégaux.
Malgré tout, le Ministère n'a remis aucun constat d'infraction à des locateurs depuis 2009. «Cette année, nous avons resserré notre procédure, qui a d'abord pour but d'amener les contrevenants à se conformer à la Loi», explique Suzanne Asselin, directrice de l'accueil et de l'hébergement touristiques au ministère.
Questionnée pour savoir si les particuliers louant leur appartement sur Airbnb étaient tolérés, Suzanne Asselin donne une réponse sans équivoque : «Il n'y a pas de tolérance. On fait des recherches sur les sites Internet, et on avertit les gens que ce qu'ils font est illégal et qu'ils s'exposent à des sanctions s'ils continuent.»
Il n'y a pas de zone grise dans la Loi. Au Québec, il faut obtenir une attestation de résidence de tourisme pour pouvoir louer un appartement durant une période de moins de 32 jours. L'attestation coûte environ 200 $ par an et vient avec son lot d'exigences, dont celle de contracter une assurance en responsabilité civile d'au moins deux millions de dollars. Les établissements légaux doivent également percevoir une taxe d'hébergement pouvant atteindre 3,5 % du coût de location.
