La nouvelle ministre des Ressources naturelles reviendra-t-elle sur son intention d'imposer des droits miniers (redevances) de 5 % sur la valeur brute du minerai extrait du sous-sol québécois, plus une surtaxe de 30 % lorsque les taux de rendement dépassent 8 % ? Il semble bien que oui. Mais il n'est pas question pour elle de maintenir le statu quo.
«La formule [sur les redevances] n'est pas finale, a déclaré Martine Ouellet lors d'une entrevue de fond accordée à Les Affaires à son bureau de comté à Chambly. C'est une position de départ. Nous sommes très ouverts à des discussions sur le sujet», a-t-elle ajouté.
En 2010, le gouvernement libéral de Jean Charest a haussé le taux d'imposition des droits miniers, les faisant passer de 12 à 16 % des profits. Mais le Parti québécois prônait de son côté que le système devait plutôt être fondé sur les revenus bruts, comme cela se fait Australie.
Sauf que le système australien - revu il y a deux ans - est beaucoup plus complexe que la formule péquiste. Il varie en fonction des métaux et des régions, par exemple. De plus, le gouvernement y a mis des bémols, de sorte que peu de minières australiennes, l'an dernier, ont été taxées sur leurs surprofits. Mentionnons également que, pour certains métaux comme le fer, les teneurs sont beaucoup plus élevées en Australie.
Aujourd'hui, Mme Ouellet se dit «ouverte» à des ajustements et prête à refaire ses devoirs. Elle se propose d'examiner une vingtaine de juridictions qui ont fait des changements récents à leur système de redevances. Mais elle tient mordicus au principe de fixer les redevances en fonction des revenus bruts et non des profits. N'en déplaise à l'industrie.
La nouvelle ministre promet de s'asseoir avec ses partenaires pour élaborer le nouveau régime et «redéfinir le développement du Nord».
Financement privé, mais accès public
Mme Ouellet entend par ailleurs revoir le volet infrastructures qui était proposé dans le Plan Nord du gouvernement Charest.
Contrairement à son prédécesseur, elle veut que les infrastructures soient financées par le privé et qu'elles soient, en même temps, d'usage public, c'est-à-dire accessibles à tous ceux qui le demanderont. Comme les lignes électriques : les entreprises privées les financent, mais elles appartiennent à Hydro-Québec.
Restera à «trouver des formules de partage en fonction de la durée de vie du projet», ajoute-t-elle.
Cela dit, la ministre ajoute qu'un gouvernement péquiste pourrait participer au financement d'infrastructures, mais à condition d'obtenir des participations en retour. «Cela ne sera pas gratuit», prévient-elle. C'est ce que le gouvernement Charest avait annoncé lors de son dernier budget, mais on visait alors des participations en échange de crédits d'impôt, pas de financement d'infrastructures. Sur les modalités concernant des prises de participations de l'État dans les minières, Mme Ouellet mentionne que «plusieurs options sont à l'étude».
Encourager la transformation
L'autre priorité sera d'introduire «des exigences» dans la loi sur les mines pour que l'industrie minière fasse plus de transformations.
Mme Ouellet pense non seulement aux métaux stratégiques comme le lithium - pour lequel des transformations sont déjà projetées - mais aussi au fer et au nickel.
«On va faire du cas par cas, selon le minerai et en fonction des compagnies présentes», dit-elle. Mme Ouellet nomme trois grands acteurs présents au Québec: ArcelorMittal, Wisco et Tata Steel, qui «connaissent tous le métier de la transformation». Comment Québec les incitera-t-il à lancer des projets qu'elles n'ont pas envisagés faute de rentabilité? «Par des rabais d'électricité, par exemple», mentionne-t-elle.
Selon elle, les manufacturiers québécois devraient pouvoir s'approvisionner en métaux usinés auprès des minières sur place, et ainsi jouir d'un «avantage concurrentiel».
«Il faut une volonté politique très forte pour que les minières fassent de la transformation, et nous l'avons», ajoute-t-elle.
Besoin de temps et de consensus
Quant à Investissement Québec, la ministre n'a pas l'intention de lui enlever son mandat dans le secteur minier, au contraire.
Mais elle ne peut dire à ce moment-ci si le montant prévu dans le budget Bachand - qui se chiffrait à 1 milliard de dollars et qui n'a pas été versé - restera le même. Les fonds ne seront probablement pas débloqués avant le budget de Nicolas Marceau, au printemps prochain.
En ce qui a trait à la réforme minière, la ministre a besoin de temps - quelques mois, dit-elle - pour consulter le milieu et réécrire la loi «à partir des consensus».
Le projet de loi contiendra la consultation publique et des comités de suivi et de maximisation des retombées pour tous les projets miniers; la restauration des sites miniers; la transformation; et des clarifications sur les zones d'exclusion des projets.
Mme Ouellet se dit favorable à l'idée d'amener le gaz naturel sur la Côte-Nord, mais sceptique quant au projet d'étendre le réseau hydroélectrique au Nunavik; «trop coûteux, d'autres options sont disponibles», dit-elle.
Ses politiques pourraient-elles altérer la compétitivité du Québec et décourager le financement ou l'expansion de projets miniers ? «C'est le prix des métaux qui déterminera si des projets sont ralentis, reportés ou abandonnés, dit-elle. Pas le gouvernement.»
353 M$ Redevances payées par les sociétés minières au Québec en 2011. L'Ontario, pour une production 25 % plus élevée, a touché 180 M$ en 2011. Source : Association minière du Canada
