Ottawa met en laisse les banques canadiennes qui souhaitent acheter ou prendre des participations dans des banques à l'étranger. Le gouvernement fédéral pourra bientôt bloquer une transaction lorsqu'elle impliquera 10 % ou plus du capital-actions d'une institution financière étrangère.
Ces changements découlent de la Loi sur la révision du système financier, qui permet d'actualiser tous les cinq ans les règles encadrant les institutions financières au Canada. Cette révision concerne quatre lois, dont la Loi sur les banques. Les nouvelles lois doivent prendre effet au plus tard le 20 avril 2012.
En leur serrant la bride, Ottawa veut s'assurer que les banques canadiennes - les plus solides du monde, selon le Forum économique mondial - n'investissent pas dans des institutions en difficulté à l'étranger qui risqueraient de contaminer le système bancaire du pays. Le secteur bancaire international demeure fragile depuis la crise financière de 2008. Et la crise de la dette souveraine en Europe a affaibli bien des banques européennes.
Francesca Carrieri, spécialiste en finance internationale à l'Université McGill, souligne que la limite de 10 % à partir de laquelle Ottawa se donne le droit d'intervenir est fondamentale. «C'est à partir de ce niveau qu'une institution financière commence à être exposée si un investissement tourne mal», dit-elle.
Un autre spécialiste en finance internationale, Alexandre Jeanneret, de HEC Montréal, ne pense pas que cette mesure aura un impact majeur sur la stratégie de croissance des banques canadiennes à l'étranger, où «elles n'investissent pas beaucoup».
L'Association des banquiers canadiens est préoccupée. Certaines dispositions, comme le délai d'approbation de 12 mois, «pourraient causer des problèmes opérationnels».
Bien qu'elles ne soient pas très internationales, nos banques sont actives à l'étranger. BMO a doublé sa présence aux États-Unis en achetant Marshall & Ilsley, du Wisconsin, pour 4,1 milliards de dollars américains (G$ US) en juin 2011. Cet automne, la Banque Scotia a payé 1 G$ US pour prendre une participation de 51 % dans la colombienne Banco Colpatria. Pour sa part, la Banque Royale souhaite acheter 50 % des parts qu'elle ne détient pas dans RBC Dexia, la coentreprise qu'elle possède avec la banque franco-belge Dexia, en faillite.
