Les entreprises canadiennes pourraient bientôt envoyer plus facilement leurs employés et leurs marchandises aux États-Unis. Et leurs consoeurs américaines devraient aussi avoir un meilleur accès au marché canadien.
Dans les prochaines semaines, les gouvernements canadien et américain rendront publique leur stratégie pour mettre en oeuvre les principes de l'entente «Par-delà la frontière» (Beyond the Border). Signée en février dernier, cette entente vise à faciliter le commerce en Amérique du Nord.
Les contraintes ne vont pas disparaître instantanément. Mais c'est le début d'un processus visant à mieux intégrer les deux économies. «Une réglementation plus harmonisée réduirait les coûts des entreprises», dit Jean-Michel Laurin, vice-président, affaires mondiales, des Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC).
Par exemple, les aliments produits ici et vendus sur le marché américain sont actuellement inspectés à la fois au Canada et aux États-Unis. L'industrie nord-américaine souhaite une reconnaissance mutuelle : une fois qu'un produit serait autorisé dans un pays, il pourrait être vendu dans toute l'Amérique du Nord.
«Cette structure existe déjà dans l'Union européenne», souligne Bernard Colas, associé et avocat spécialisé en droit du commerce international chez Colas Moreira Kazandjian Zikovsky.
Selon les MEC, une reconnaissance mutuelle éviterait des cas comme celui des céréales Cheerios de General Mills. Les céréales produites aux États-Unis ne peuvent pas être vendues au Canada, car elles contiennent trop de vitamines et de minéraux. Les autorités américaines ne réglementent pas les produits dits «fortifiés», alors que leurs homologues canadiennes supervisent les additifs vitaminiques. Les Cheerios vendues à votre supermarché ont été fabriquées de ce côté-ci de la frontière.
L'entente «Par-delà la frontière» pourrait aussi faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre. «C'est majeur pour nos membres», dit Jean-Michel Laurin. Par exemple, pour les fabricants d'équipements, il est important que le personnel de service après-vente puisse voyager aisément aux États-Unis. Quand les termes du service sont fixés par contrat, les employés franchissent la frontière facilement. Le problème survient lorsque le déplacement est imprévu et non balisé par contrat. Les employés peuvent alors se voir refuser l'accès au pays.
Le respect de la vie privée est aussi un enjeu, selon Bernard Colas. «Si un camionneur canadien reçoit un pardon pour un crime commis au Canada, cette décision devrait aussi être reconnue aux États-Unis. Et vice versa.»
