La santé financière du Québec en péril

Publié le 13/04/2013 à 00:00, mis à jour le 11/04/2013 à 09:27

La santé financière du Québec en péril

Publié le 13/04/2013 à 00:00, mis à jour le 11/04/2013 à 09:27

On pourrait qualifier les régimes de retraite à prestations déterminées d'espèce en voie de disparition tellement leur nombre fond à vue d'oeil. Conséquence : la santé financière du Québec et celle des prochaines générations de retraités seraient en péril. Tandis que le patronat se justifie, la situation provoque beaucoup d'inquiétude.

Le nombre croissant d'entreprises privées qui sabrent leurs régimes de retraite préoccupe la Régie des rentes du Québec (RRQ). «On s'inquiète, le gouvernement, les syndicats, les employeurs et les retraités aussi. C'est inquiétant, parce que le régime à prestations déterminées est l'outil idéal pour assurer la sécurité financière à la retraite», affirme le président de la RRQ, Denys Jean, en entrevue avec Les Affaires.

Aujourd'hui, environ 10 % des travailleurs du secteur privé du Québec cotisent à un régime à prestations déterminées (RPD). C'est trois fois moins qu'il y a 30 ans. Et la tendance est encore plus prononcée dans l'ensemble du Canada ; dans la dernière décennie, le nombre d'adhérents à un RPD dans le secteur privé a baissé de 30 %, selon Statistique Canada. «Dans le privé, la chute est donc draconienne, et rien n'indique qu'elle est sur le point de ralentir», commentait l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) dans une recherche récente.

«On risque de se retrouver avec un bon nombre de travailleurs qui n'auront pas de revenus suffisants, craint Denys Jean. Et si vous manquez de revenus, c'est la pauvreté... Ça va mettre de la pression sur les programmes sociaux. C'est sûr que le gouvernement sera là, mais ce n'est pas le système que l'on veut.»

Marie-Josée Naud, conseillère au Service de l'éducation à la FTQ et membre du CA de la RRQ, abonde dans le même sens. «La moitié de nos aînés bénéficient actuellement du supplément de revenu garanti. C'est épouvantable. Et la tendance va s'accentuer avec le désengagement des entreprises. Ce sont des gens qui ne consomment pas, qui sont aux crochets de la société, incapable de se payer une place dans un CHSLD.»

Les statistiques sont alarmantes : un travailleur québécois sur quatre peut espérer avoir des revenus adéquats (60 % de son salaire) à la retraite, calcule la RRQ. Il y a deux ans, c'était une personne sur trois. La disparition rapide d'un grand nombre de RPD est directement montrée du doigt. «L'impact est assez considérable pour les travailleurs à revenus moyen et élevé. C'est un écart de 30 % que doivent combler ceux qui n'ont pas eu de régime à prestations déterminées», résume Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins.

Ici plus qu'ailleurs, les régimes financés par les employeurs sont importants, puisque «de tous les pays de l'OCDE, le Canada est celui où les régimes publics sont les moins généreux», en versant au maximum 25 % des gains admissibles (MGA), souligne Marie-Josée Naud.

Dans une étude publiée en 2011, l'Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) exprimait aussi son inquiétude face au remplacement des RPD par des régimes à cotisations déterminées (RCD) dans lesquels le risque est entièrement assumé par le salarié. «Les RCD sont à l'image des marchés financiers, c'est-à-dire instables et imprévisibles, deux caractéristiques se mariant mal avec la notion de sécurité financière. D'ailleurs, peut-on vraiment parler encore de protection sociale lorsqu'il s'agit des RCD ?»

Nivellement par le bas

Même si «la catastrophe n'est pas à nos portes», Denys Jean croit qu'il faut être «vigilant». C'est d'ailleurs pourquoi Québec a demandé à l'ancien président du Mouvement Desjardins, Alban D'Amours, de présider un comité d'experts chargé de réfléchir à l'avenir du système de retraite et de trouver des solutions «pour qu'il soit viable et performant, tout en considérant les nouvelles réalités économiques et démographiques». Au travail depuis novembre 2011, les sept bénévoles doivent déposer leur rapport le 17 avril.

Il n'y a pas que le niveau de vie des futurs retraités qui soit en péril, s'inquiète Pierre Bergeron, actuaire et associé chez PBI Conseillers en actuariat. «Il faut vraiment sauver les RPD, car le nivellement par le bas n'aide en rien l'économie du Québec. Les RCD et les REER collectifs sont inefficaces pour l'économie, car ils ne permettent pas d'investir dans plusieurs instruments de placement qui exigent des montants minimaux élevés». Il cite en exemple les fonds d'infrastructures, les fonds immobiliers et les dettes privées, qui permettent à de grands projets créateurs d'emplois de se concrétiser.

Toutes ces préoccupations ne font pas partie de la réflexion des entreprises privées qui décident de ne plus garantir de rente à leurs futurs retraités. «Quand on prend ce type de décision, on ne le fait pas pour le bien-être de l'économie du Québec, mais pour son propre bien-être», résume candidement l'actuaire Michel St-Germain, de Mercer, qui aide ses clients à terminer leur RPD.

Au Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval est d'accord pour dire qu'à long terme, si on n'assure pas à la population des revenus décents à la retraite, la responsabilité retombera sur les contribuables. Mais «est-ce le rôle des entreprises d'assurer la sécurité financière de leurs futurs retraités ? demande-t-il. C'est une question philosophique, de valeurs, de responsabilité sociale.»

Question de risques

Hormis ces considérations philosophiques, les entreprises seraient surtout irritées par le fait qu'elles doivent (généralement) supporter seules le risque du régime, «même si les surplus des caisses de ne leur appartiennent pas», soutient Yves-Thomas Dorval. Il ne faudrait pas, insiste-t-il, amplifier l'importance des déficits - généralisés depuis l'effondrement des marchés en 2007-2008 - dans la décision de mettre fin à un RPD.

Arguant qu'un régime de retraite «peut mettre en danger la survie d'une entreprise», il fait valoir que c'est aussi une question d'efficacité opérationnelle. «Si vous êtes un fabricant, votre mission est de fabriquer des choses, pas de gérer un régime de retraite. C'est manifestement hors de leurs compétences, ce n'est pas leur core business.»

«Gérer un RPD est complexe, convient Denys Jean. Je me suis fait dire : "moi, mon job, c'est de gérer une usine, pas un régime de retraite".»

Marie-Josée Naud déplore la vision à court terme des entreprises privées. «C'est trop facile de jeter l'éponge. Il y a pourtant des solutions. Prenez les cols bleus [à l'automne 2012]. Ils ont revu leur régime, ils contribuent davantage et ils partagent mieux le risque avec leur employeur». À son avis, c'est la preuve qu'il y a «beaucoup de choses à faire qui ne sont pas envisagées».

C'est vrai que la question des rendements, surtout pour les entreprises cotées en Bourse, et les exigences des investisseurs ont amené les entreprises à voir à court terme, admet Yves-Thomas Dorval. Mais à son avis, les choses sont en train de changer.

Tests et normes désavantageux

Rarement d'accord, les deux adversaires s'entendent néanmoins pour dire que le test de solvabilité imposé aux régimes «est trop strict». «On nous oblige à prendre une photo [en présumant que le régime se termine], et cela entraîne des conséquences qui n'arriveront peut-être jamais», déplore Yves-Thomas Dorval. Ces déficits de solvabilité doivent impérativement être comblés, ce qui réduit la marge de manoeuvre des entreprises pour augmenter les salaires et investir en équipements. «Ce n'est pas productif pour la société.»

Comme plusieurs, la RRQ dénonce aussi les nouvelles normes comptables qui forcent les entreprises à inclure le déficit actuariel de leur caisse de retraite dans leurs états financiers. Cela grève leur capacité d'emprunt et la valeur de l'entreprise.

Dans le secteur public aussi on trouve que le fardeau est lourd. À Québec, 8 % du budget 2013 de la Ville servira à combler le déficit des régimes de retraite de ses employés, et l'administration prévoit que la proportion passera à 10 % en 2017 «si rien n'est fait». Le maire Régis Labeaume déplorait, en février, dans un communiqué intitulé «Agir maintenant pour éviter le mur», que les contribuables soient seuls à payer la note. La Ville demande à ses employés d'assurer 45 % du déficit, ce qui correspond à 2 % des salaires.

Malgré le casse-tête que vivent plusieurs maires, Yves-Thomas Dorval n'est pas d'accord pour abolir les RPD dans le secteur public. «Les travailleurs font des choix de carrière en fonction des bénéfices qu'ils auront. Si tu les changes, ce n'est pas correct. Tu ne peux pas faire ça. Je le répète souvent, si vous pensez que les carrés rouges c'était épouvantable et qu'on commence à jouer dans les régimes de retraite, les carrés gris, ça va être encore pire.»

marie-eve.fournier@tc.tc

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