Quand les enfants de Pierre - qui n'ont pas voulu qu'on les nomme - ont demandé conseil à Marvi Ricker, ils cherchaient une voie pour la fondation familiale créée par leur père plusieurs années auparavant. Commerçant retraité, Pierre avait fait fortune dans le commerce des matériaux de construction au Québec et en Ontario. "C'était un être généreux, conscient de la chance qu'il avait eue en affaires. Il souhaitait remettre à sa communauté une partie des biens qu'elle lui avait procurés", explique la vice-présidente, services philanthropiques, à BMO Banque privée Harris.
Avec un capital de 2 millions de dollars (M $), il a établi sa fondation qui donnait aux équipes de hockey locales, par exemple, et aux familles dans le besoin. Toutefois, Pierre administrait son oeuvre philanthropique au jour le jour, en distribuant des chèques à droite et à gauche à ceux qui réussissaient à le convaincre du bien-fondé de leur cause. Au décès de Pierre, ses quatre enfants ont pris la relève de la fondation.
Rapidement, ils ont constaté que, mal coordonnées, les actions de l'organisme n'avaient qu'un impact limité. Afin de donner une direction à la fondation, ils ont consulté Mme Ricker, spécialiste en la matière.
Une fondation bien structurée
"J'ai commencé par discuter avec les quatre enfants, individuellement, car il est important de connaître les intérêts de chacun, leurs valeurs et leurs objectifs. Ces rencontres permettent de prévoir les difficultés qui peuvent surgir au sein de la fondation familiale. Elles servent également à placer tout le monde sur un pied d'égalité", dit-elle.
Une fois ce processus terminé, Mme Ricker a conseillé les enfants dans la rédaction d'un "énoncé de mission" qui définit les principes fondamentaux de la fondation. Désormais, il y a un objectif clair : aider les jeunes en difficulté à gagner de la confiance en eux-mêmes et à envisager l'avenir avec optimisme. Le moyen : financer des organismes de bienfaisance qui offrent des services sociaux, éducatifs et récréatifs à ces jeunes. Fini la gestion aléatoire.
Avec l'aide de BMO Banque privée Harris, la fondation a établi une politique de gouvernance, resserré son cadre administratif et dressé une liste d'organismes qu'elle serait susceptible de soutenir. Elle a notamment défini une politique relative aux dons. Ainsi, pour obtenir de l'argent, les groupes doivent être dûment enregistrés et proposer à la fondation des projets cohérents.
Une fois cette structure en place, les enfants de Pierre ont ajouté 5 M $ au capital existant, pour un total de 7 M $. Ils ont décidé d'administrer eux-mêmes la fondation, forts de leur compétences diversifiées : l'un d'entre eux est comptable agréé, un autre est titulaire d'un diplôme de MBA et un troisième est enseignant. "Lorsque les actifs dépassent 25 M $, il devient nécessaire de recruter du personnel compétent", note Mme Ricker.
Générosité fiscale
Les enfants de Pierre ont demandé à BMO Banque privée Harris de gérer les fonds. La stratégie de placement permet une croissance annuelle moyenne de 6 % des actifs. Comme la fondation ne paie pas d'impôt, le capital peut s'apprécier assez rapidement.
À propos d'impôts, Mme Ricker attire l'attention sur certains aspects relatifs aux fondations et à leurs donateurs.
> Chaque année, les fondations sont tenues de distribuer au moins 3,5 % de leur actifs investissables à des organismes de charité. C'est ce qu'on appelle le "contingent de versement". Avec un capital de 7 M $, la fondation de Pierre doit donc donner un minimum de 245 000 $ par année aux organismes de bienfaisance de son choix.
> Les donateurs peuvent réclamer un crédit d'impôt non remboursable pour dons de bienfaisance. Ce crédit est égal à 20 % des premiers 200 $, tant au fédéral qu'au Québec. Les sommes supérieures à 200 $ sont admissibles à un crédit d'impôt plus élevé, soit de 29 % au fédéral et de 24 % au Québec (48,2 % si on combine les deux). Voilà pourquoi il peut être avantageux de regrouper les dons d'un couple dans une même déclaration de revenus. "Les dons non déduits au cours d'une année peuvent être reportés sur une période de cinq ans", précise Mme Ricker.
> Les dons d'actions cotées en Bourse jouissent d'un traitement de faveur. En effet, le gain en capital résultant d'un tel don n'est pas imposable. Et le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance s'applique toujours. Si vous possédez des actions valant 1 M $ et que vous en faites don à un organisme de charité, vous n'aurez aucun gain en capital imposable à inscrire, tout en ayant droit à un crédit d'impôt non remboursable de 482 000 $. "Les dons d'actions sont intéressants, surtout dans le cas des titres qui se sont appréciés sensiblement. Les gouvernements encouragent la philanthropie en se montrant généreux envers les donateurs. Ces derniers doivent en profiter", résume Mme Ricker.
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