Le gouvernement français est fermement décidé à faire payer des impôts à Google, Facebook et autres Amazon sur les profits mirobolants qu'elles réalisent dans l'Hexagone. Pendant ce temps, le Canada «dort au gaz», déplore une spécialiste de l'industrie numérique.

En octobre, le président François Hollande avait pressé les dirigeants de Google de trouver un accord avec les éditeurs de presse français. Ceux-ci exigent en effet que le géant paie des droits voisins du droit d'auteur pour les importants revenus publicitaires qu'il réalise en référençant leurs articles. Le moteur de recherche a toujours soutenu que le trafic généré par ce référencement suffit à compenser la perte des éditeurs de presse.

À la mi-janvier, le président Hollande a dit qu'en cas d'échec des négociations entre Google et les éditeurs de presse, la France adopterait une disposition législative ou fiscale.

Il y a quelques jours, le rapport Collin et Colin a été rendu public en France. «Google, Amazon, eBay [enregistrent] de très forts bénéfices qui débouchent sur de très faibles impôts. Cette faible imposition des géants du Web au regard de leur activité réelle est [...] sans précédent historique», affirment Pierre Collin et Nicolas Colin, mandatés par le ministre de l'Économie et des Finances pour faire des propositions en matière de fiscalité numérique.

MM. Collin et Colin proposent d'agir à deux niveaux. D'abord, à l'échelon international, en redéfinissant la notion d'établissement stable de l'OCDE, sur laquelle est fondée toute la fiscalité des entreprises. Ensuite, ils suggèrent d'y inclure ce qu'ils nomment le travail gratuit des utilisateurs qui, en fournissant leurs données, forment une source stratégique de revenus pour les entreprises du numérique.

Structure fiscale mal adaptée

Quand on parle à Michelle Blanc de fiscalité numérique, la spécialiste en stratégie Web voit rouge. «C'est de l'industrie numérique que va venir la croissance mondiale de l'économie pour plusieurs années. Et il y a un énorme problème, parce que la structure fiscale des pays n'est pas adaptée. Plusieurs pays ont commencé à réfléchir à la question, notamment en créant un ministère du numérique, mais ni le Québec ni le Canada ne semblent avoir conscience de l'importance de l'enjeu.»

Plutôt que de taxer les Google et Facebook de ce monde, ce qui s'annonce complexe, Mme Blanc propose de taxer les fournisseurs Internet comme Vidéotron, Bell et Cogeco. «Ces sociétés font de la "grosse argent" en diffusant des contenus sur lesquels elles ne paient aucun droit. Un hôtel qui fait jouer de la musique dans son hall doit payer des droits, mais sur Internet, rien du tout.

«Il faut trouver une façon de faire payer aux fournisseurs leur juste part d'impôt. C'est une question d'économie nationale ; il est temps que le Québec se réveille.»

Les firmes de fiscalistes que nous avons contactées jugeaient quant à elles qu'il était trop tôt pour se prononcer sur le sujet.

Les propositions du rapport Collin et Colin posent plusieurs difficultés, soulignent de nombreux observateurs en France. «Cet impôt du 21e siècle sera particulièrement difficile à mettre en oeuvre. Toutes les données ne semblent pas équivalentes. Leur valeur varie énormément selon leur provenance, leur rareté, leur utilité, etc.», écrit le quotidien économique Les Échos.