Depuis janvier, l'ancien ministre des Finances et, auparavant, du Développement économique et régional du Québec, Michel Audet, mange un éléphant à petites bouchées. En tant que président du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, il a pour mission d'appliquer une cure minceur à la paperasse qui écrase les entreprises. Le menu diététique est attendu pour cet automne, mais il ne faut pas s'attendre à une perte de poids rapide du pachyderme.
"On ne mettra pas la hache dans les règlements. D'habitude, ils sont là pour une bonne raison. Ce qu'on cherche à faire, c'est de simplifier la vie des entreprises sans sacrifier la sécurité du public", explique M. Audet.
La Colombie-Britannique, en 2010, a adopté une politique qui oblige le gouvernement à enlever un règlement chaque fois qu'il en crée un nouveau. L'idée peut paraître séduisante, mais M. Audet estime que le ménage dans les règlements a déjà été fait au Québec. D'autre part, la connaissance génère des règlements. Il n'y a pas si longtemps encore, on s'empoisonnait au plomb ou à l'amiante, parce que les dangers n'étaient pas connus.
"Ça fait partie de la mission d'un gouvernement de réglementer. Toutefois, il faut le faire quand c'est nécessaire et le faire de façon intelligente pour ne pas ajouter inutilement à la paperasse."
D'autres avant Michel Audet se sont attaqués à l'éléphant ; quatre rapports ont été remis aux gouvernements du Québec entre 1997 et 2003. Puis, en 2004, un premier plan d'action, qui a été réalisé à 80 %.
"Il faut voir dans ce processus un exercice d'amélioration continue", estime M. Audet, précisant qu'il poursuit un objectif de réduction de 20 % des coûts générés par les formalités administratives. Depuis 2004, ces coûts ont diminué de 5,4 %, il reste donc à atteindre les trois quarts de l'objectif, dans un délai qui reste à préciser.
M. Audet se dit particulièrement sensible à la situation des petites entreprises, qui consacrent jusqu'à 5 825 $ par année par employé pour les formalités. Il voit dans la technologie des solutions aux maux causés par la lourdeur réglementaire. "Ce sera l'outil pour simplifier l'application des règles", croit-il.
Formulaires en ligne
La mise en ligne des formulaires administratifs a réduit la production de paperasse dans les ministères, mais pas chez les entrepreneurs.
"Là, il faut travailler le transactionnel et aussi limiter le nombre d'inscriptions qu'on fait au gouvernement. Le défi est de centraliser les démarches", estime M. Audet.
Y aura-t-il un jour un guichet unique pour les entreprises ? Certains en rêvent peut-être, mais il y a loin de la coupe aux lèvres. La question de la protection des renseignements posera des difficultés. "Un guichet unique suppose que vous acceptiez que tous aient accès à vos informations. Il faudra que les gens se sentent en sécurité avec le système. Il faut un consensus sur la matière à mettre dedans et sur qui y aura accès."
