Même si le violent coup de frein de l'économie européenne a ralenti les investissements étrangers en France, l'Hexagone accueille des entreprises québécoises en quête de nouveaux marchés. L'an dernier, 16 des 24 entreprises canadiennes ayant investi en France provenaient du Québec, selon l'Agence française pour les investissements internationaux.
«La conjoncture n'a pas d'effet sur les entreprises qui s'installent ici, parce qu'elles ont des produits nichés qui trouvent leur clientèle», affirme Jean-Baptiste Le Jariel, un avocat de Lyon qui conseille des chefs d'entreprise canadiens souhaitant s'implanter en France.
Reste à savoir comment aborder l'Hexagone. Les entreprises québécoises intéressées devront choisir entre implanter un bureau de liaison, une succursale ou encore une filiale.
Le bureau de liaison permet une première approche du marché français, mais pas d'y exercer une activité commerciale. Son rôle se limite donc à des prises de contact, à de la prospection, ou encore à de la promotion.
La succursale peut mener toutes les activités d'une entreprise industrielle et commerciale, mais elle n'a pas d'autonomie juridique et engage la société mère dans toutes ses actions.
Présente en France depuis 2006, Odotech y a «d'abord ouvert une succursale, qui a été transformée en filiale pour que nous puissions notamment facturer localement», dit Thierry Pagé, président de cette société spécialisée dans les mesures des odeurs industrielles.
«Je conseille toujours de créer une filiale. Ce n'est pas plus engageant que les autres formes et cela présente l'avantage d'avoir sa propre entité autonome qui n'engage pas la société mère», dit M. Le Jariel.
De plus, la filiale peut éventuellement solliciter des aides publiques lors de son implantation et de son développement, selon l'Agence française pour les investissements internationaux. La filiale et la succursale sont soumises aux impôts et taxes en vigueur.
Quelle structure juridique choisir ?
L'entrepreneur québécois devra choisir la structure juridique, les principales étant la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS) et la société à responsabilité limitée (SARL). Les SARL et SAS peuvent être créées avec un seul associé, tandis que la SA nécessite sept associés. «La SA est de moins en moins populaire. Les entreprises choisissent davantage la SAS», note M. Le Jariel. La SAS se présente comme une forme appropriée pour un holding ou une société étrangère qui souhaite détenir sa filiale à 100 %.
Les délais pour créer une société varient de deux à trois semaines, tandis que les coûts sont d'environ 2 000 euros (2 500 $). Sans compter le dépôt obligatoire d'un capital social dont le montant apparaît sur tous les documents de la société, notamment les factures.
«Un seul euro suffit, mais il est conseillé de déposer un montant plus substantiel, de plusieurs milliers d'euros, en signe de confiance et de pérennité de l'entreprise», dit M. Le Jariel.
EN EUROPE, C'EST LA FRANCE QUI A ATTIRÉ LE PLUS D'USINES ÉTRANGÈRES EN 2011
Nombre d'usines
France 170
Évolution 2010 - 2011 19 %
Allemagne 121
Évolution 2010 - 2011 21 %
Royaume-Uni 92
Évolution 2010 - 2011 - 24 %
Projets d'investissements
540
En 2011, la France a été délogée par l'Allemagne (597) et le Royaume-Uni (879) pour le nombre total de projets d'investissements étrangers.
Source : Baromètre Ernst & Young de l'Attractivité du site France 2012
