Les particuliers peuvent mettre en place des stratégies afin de réduire leur facture fiscale de 2012 et minimiser la hausse d'impôt prévue en 2013. En voici quelques-unes.
1- Devancer à 2012 la perception d'un revenu
Le budget de Québec prévoit ajouter un palier d'imposition pour les revenus excédant 100 000 $, lequel s'établit à 25,75 %. Le nouveau taux marginal le plus élevé s'établira ainsi à 49,97 % l'an prochain plutôt que 48,22 % en 2012.
Si un haut salarié a le choix de recevoir un revenu cette année ou l'an prochain, il a tout avantage à choisir la première option, dit Bernard Poulin, associé fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton : «Prenons le cas d'une entreprise ayant un programme de rémunération pour des cadres qui ont des revenus élevés. La société peut verser leur rémunération en 2012, plutôt qu'en 2013.»
Devancer un revenu à 2012 est d'autant plus avantageux pour les contribuables dont le revenu varie de 130 000 $ à 150 000 $. Leur taux d'imposition marginal combiné à la contribution santé dépasse même les 50 %. En 2013, cette contribution passera graduellement de 200 $ à 1 000 $ pour cette tranche de revenu, avant d'atteindre 1 000 $ pour les contribuables ayant un revenu de 150 000 $ ou plus.
2- Vente à perte à des fins fiscales
Pierre Jones, associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton, suggère la possibilité de déclencher des pertes en capital sur certains placements détenus hors régimes enregistrés. L'objectif est de les reporter dans les années antérieures et d'annuler les gains.
«Pour ce faire, il faut que la transaction soit finalisée au 31 décembre 2012. Pour le TSX, la date butoir pour passer une transaction sera le 24 décembre. À la Bourse de New York, cette date est le 26 décembre», indique Pierre Jones.
Avant de racheter le même titre, le client doit attendre au moins 31 jours civils. Autrement, l'effet recherché du déclenchement de perte en capital sera annulé. Le fisc estime en effet qu'un particulier a réalisé une perte apparente s'il rachète les titres qu'il a vendus dans les 30 jours civils qui précèdent ou qui suivent la vente.
3- Transférer une perte en capital à son conjoint
Un particulier peut transférer une perte en capital latente à son conjoint. La mécanique est simple. Il suffit d'utiliser les règles sur les pertes apparentes et faire en sorte que la perte en capital soit refusée par les autorités fiscales, suggère Yves Chartrand, président du Centre québécois de formation en fiscalité.
Par exemple, si un particulier détient un titre qui a une perte en capital latente, il suffira qu'il vende ce titre, puis que son conjoint le rachète durant le délai de 30 jours. «Ainsi, la perte en capital [lui] sera refusée, mais elle s'ajoutera au coût fiscal des titres boursiers acquis par [son] conjoint. Le coût fiscal pour le conjoint sera donc la valeur marchande du titre, plus la perte qui a été refusée», écrit Yves Chartrand, dans un document destiné à des clients.
Si le conjoint attend le délai minimum de 30 jours avant de vendre les titres, c'est donc le conjoint qui profitera de la perte en capital.
4- Échéance des titres à revenu fixe
Un particulier qui détient des titres à revenu fixe peut privilégier des titres venant à échéance en début d'année, propose Yves Chartrand. «En agissant ainsi, vous reportez de 11 mois l'imposition de vos revenus d'intérêt», écrit-il dans la note.
5- Prêt au conjoint au taux prescrit
Chez les couples où il y a une disparité de revenus, Pierre Jones suggère la stratégie du prêt au taux prescrit, afin de fractionner le revenu de la famille. Le conjoint dont le taux d'imposition est le plus élevé prête un montant au conjoint au taux d'imposition le plus faible. Jusqu'à la fin de l'année, le taux prescrit s'établit à 1 %. «Par exemple, monsieur a des liquidités. Il fait un prêt à sa conjointe. Madame investit l'argent. Elle sera imposée sur tous les revenus provenant des placements et elle devra avoir payé des intérêts de 1 % du montant du prêt à son conjoint avant le 30 janvier de l'année suivante», explique Pierre Jones.
