Guerre des brevets: Apple et Samsung de retour devant la justice aux États-Unis

Publié le 06/12/2012 à 19:37, mis à jour le 17/10/2013 à 12:20

Guerre des brevets: Apple et Samsung de retour devant la justice aux États-Unis

Publié le 06/12/2012 à 19:37, mis à jour le 17/10/2013 à 12:20

Par AFP

Le bras de fer d'Apple et Samsung sur les brevets semble parti pour se prolonger aux États-Unis, où une juge a dit jeudi avoir besoin de temps pour décider si le sud-coréen doit vraiment payer plus d'un milliard de dollars d'amende.

« Je prévois de rendre mes décisions par tranches, en les organisant par sujet », a déclaré la juge Lucy Koh lors d'une audience au tribunal de San Jose en Californie (ouest), expliquant qu'elle se prononcerait sur les motions des deux groupes dans les semaines ou mois à venir.

« J'ai un certain nombre de questions parce qu'il y a beaucoup de problèmes (soulevés) et elles sont plutôt complexes », a-t-elle indiqué.

Apple avait remporté le 24 août la première manche de ce procès, le plus important de ce type depuis des années aux États unis: les jurés avaient conclu que Samsung avait bien violé ses brevets et devait verser 1,049 milliard de dollars de dédommagements. Mais la décision finale revient à la juge Koh.

Samsung espère obtenir l'annulation de l'amende, ou au moins sa réduction. Apple en revanche a demandé qu'elle soit augmentée, et veut faire interdire à la vente aux États-Unis une série d'appareils fabriqués par son rival, notamment des smartphones.

La juge Koh a commencé jeudi par s'attaquer au montant de l'amende, posant des questions difficiles aux avocats des deux groupes sur les calculs et les raisonnements légaux utilisés par les jurés.

« S'il y a une base pour maintenir les dommages accordés dans le dossier, alors je les maintiendrai », a-t-elle dit, estimant toutefois « approprié de faire une analyse par produit ».

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