Jusqu'ici on prenait seulement en compte les augmentations valeur ultérieures à la mort du rentier dans l'évaluation de ses revenus l'année de son décès. On peut maintenant inclure non seulement les gains qui sont enregistrés dans les REER et les FERR après la mort du rentier, mais également les pertes qui ont touché la valeur des placements.

On propose donc de permettre, lors de la distribution finale des biens détenus dans des REER ou des FERR d'un rentier décédé, la déduction des pertes enregistrées après la mort rentier lors de l'évaluation de son revenu l'année de son décès.

« Le montant pouvant être reporté rétrospectivement correspond en général à la différence entre le montant provenant des REER ou des FERR qui est inclus dans le revenu du rentier par suite de son décès et la somme de tous les montants payés à partir des REER ou des FERR après le décès du rentier », explique-t-on dans le budget.

Cette mesure devrait prendre effet lorsque de la distribution finale des placements détenus dans des REER ou des FERR de rentiers décédés survient après 2008. Pour l'exercice 2008-2009 le coût de cette mesure est évalué à 30 millions de dollars (M$), durant les années qui suivront le coût devrait être réduit à moins de 5 M$ selon les évaluations du ministère des Finances.

Toujours en matière de finances personnelles, le ministre des Finances Jim Flaherty n'a pas tout à fait oublié son compte d'épargne libre d'impôt (CELI), proposé dans le budget 2008 et lancé en grandes pompes au mois de janvier 2009.

En effet, le gouvernement propose de faire en sorte que les CELI constituent une catégorie distincte de dépôts assurables par la Société d'assurance dépôt du Canada (SADC). Cette modification s'apparenterait au traitement qui est déjà appliqué aux REER et aux FERR par la SADC.