A la suite de l'échec de la transaction, BCE a intenté une poursuite pour forcer le groupe dirigé par Teachers à lui verser les frais de résiliation de 1,2 milliard $ prévus dans l'accord de vente.
Le groupe de Teachers demande à l'entreprise montréalaise de lui remettre les différentes ébauches de cette entente de même que plusieurs documents connexes comme des notes, des lettres, des analyses, des rapports, des commentaires, des études et des courriels.
BCE a refusé, soutenant que plusieurs de ces documents n'étaient pas pertinents à l'audition de sa poursuite contre Teachers.
Dans un jugement rendu la semaine dernière, le juge Joel Silcoff s'est rangé derrière les arguments de Teachers et a donné 45 jours à BCE pour communiquer les documents. Selon Teachers, ceux-ci permettront de mieux comprendre la "volonté réelle" qui a motivé les parties à négocier la transaction, en plus de faciliter sa défense contre la poursuite de BCE.
Teachers et ses partenaires avaient retiré leur proposition d'acquérir BCE après qu'un rapport du cabinet comptable KPMG eut indiqué, en décembre 2008, que la transaction était susceptible de rendre insolvable le géant des télécommunications.
Selon Teachers et plusieurs observateurs, il s'agissait là d'un motif suffisant pour mettre fin à la transaction sans devoir verser les frais de résiliation.
BCE contrainte de remettre des documents à Teachers
Publié le 27/08/2009 à 00:00
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