La loi antipourriel sanctionne un individu pour la première fois

Publié le 23/04/2019 à 16:19

La loi antipourriel sanctionne un individu pour la première fois

Publié le 23/04/2019 à 16:19

Par La Presse Canadienne
Un homme est enseveli sous une pile de courriers

(Photo: 123RF)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé une sanction de 100 000 $ à un ancien chef de la direction à qui il reproche d’avoir utilisé plusieurs entreprises exploitées sous des noms tels que Teambuy et Dealfind pour bombarder les consommateurs de bons promotionnels transmis par courriel.


Brian Conley devient ainsi la première personne à être tenue responsable des infractions commises par une entreprise en vertu de la Loi canadienne antipourriel, a précisé le CRTC. L’organisme lui reproche d’avoir permis ou ignoré des violations de la loi alors qu’il était président et chef de la direction de la société nCrowd.


NCrowd et plusieurs autres sociétés dirigées par M. Conley et ses associés ont mis fin à leurs activités.


Le personnel du CRTC avait ouvert une enquête en avril 2015 à la suite de plaintes déposées contre nCrowd et le groupe de sociétés associé, Couch Commerce.


L’autorité réglementaire fédérale allègue que les deux groupes n’ont pas obtenu le consentement requis pour envoyer les courriels, contrairement à ce qu’exige la loi canadienne conçue pour protéger les consommateurs des communications commerciales électroniques indésirables, également appelées pourriels.


M. Conley a le droit de faire appel de la décision du CRTC. Il n’a pas pu être immédiatement contacté pour commenter la situation.


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