La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) estime que le coût de la paperasse gouvernementale coûte des milliards aux entreprises canadiennes.

Elle s'élèverait à 30,5 G$ au Canada et à 7,2 G$ au Québec, en deuxième position après l'Ontario (10,8 milliards de dollars), soutient la FCEI.

«Le message à l'endroit du gouvernement est clair: ce fardeau est toujours très lourd et pénalise le développement économique", affirme Audrey Azoulay, analyste principale des politiques de la FCEI et co-auteure d'un rapport sur la question. 

Ce rapport  s’appuie sur un sondage effectué entre novembre 2008 et février 2009. En tout, 10 566 propriétaires de PME du pays ont répondu à ce sondage, auquel ont attribue une marge d'erreur de 0,95 %, 19 fois sur 20.

Ce sont les secteurs des transports, de la construction et du secteur primaire, ainsi que l'agriculture qui voient leur productivité particulièrement pénalisée par la lourdeur administrative et réglementaire.

TPS, TVQ, CSST...

Les données québécoises de cette étude démontrent que la perception des taxes (TVQ, TPS) est un fardeau beaucoup plus lourd à assumer au Québec qu'ailleurs au Canada. Plus du deux-tiers des répondants (71%) au Québec la considère comme nuisible, par rapport à 56 % au Canada.

De plus, la paperasserie d'entreprise, comme les exigences liées à l'enregistrement des entreprises, constitue un irritant majeur chez 41 % des PME québécoises contre 32 % au Canada.

La conformité réglementaire de la CSST est un autre casse-tête chez les entrepreneurs québécois.   59 % des PME l'identifient comme étant particulièrement nuisible, comme c'est le cas pour les normes du travail chez 42 % des répondants.

Un poids inversement proportionnel

Selon le rapport de la FCEI, plus l'entreprise est petite, plus ce coût annuel est lourd. Alors que les entreprises de plus de 100 employés dépensent en moyenne 1 117 $ par employé pour respecter les règlements, le coût passe à 5 825 $ pour les entreprises comptant de 0 à 4 employés.

Au Québec, 42 % des PME estiment que le fardeau réglementaire a augmenté au cours des trois dernières années, 83 % d'entre elles soutiennent n'avoir jamais été consultées par le gouvernement au sujet des nouvelles réglementations, et près de 70 % des PME se disent incapables de transférer aux consommateurs les coûts de la réglementation.

Selon la FCEI,  il serait possible de réduire la paperasserie de 10 à 25 % sans sacrifier les objectifs de réglementation dans l'intérêt du public, tels que la protection des entreprises et des consommateurs.

En vue d'aider les gouvernements à réduire la paperasserie, la FCEI a établi un plan en dix points pour une réforme efficace de la réglementation qui prévoit l'importance, notamment : de mesurer le fardeau de la réglementation, d'institutionnaliser les mesures en informant régulièrement le public, de faire de la reddition de comptes une priorité politique et de nommer un ministre chargé de ce portefeuille.