Déloyauté et licenciement

Publié le 10/09/2009 à 17:27

Déloyauté et licenciement

Publié le 10/09/2009 à 17:27

Par lesaffaires.com
Un bon leader est capable de faire la part des choses. Tous les chefs d'entreprise n'ont malheureusement pas cette qualité.

C'est ce qui ressort de cette récente décision de la Commission des relations du travail. Cette dernière vient d'annuler le congédiement d'un employé en plus d'ordonner sa réintégration en poste. La Commission conclut que l'employeur ne pouvait congédier un de ses cadres seulement parce qu'il craignait de la déloyauté à son égard.

L'employeur, R.M.S. Équipements sanitaires, exploite une entreprise de vente, de location et de réparation d'équipements sanitaires tandis que le plaignant y occupe un poste de directeur du service technique. Dans le cadre de son travail, ce dernier a accès à la liste des clients et fournisseurs, à leurs coordonnées ainsi qu'au nom de leurs représentants. Il est lié par un engagement de non-concurrence stipulant qu'il ne peut travailler pour un concurrent durant les 12 mois suivant la fin de son emploi, cette période s'étendant à 24 mois pour ce qui est de l'interdiction de solliciter la clientèle de R.M.S.

À la fin de septembre 2007, la direction de l'entreprise l'avise qu'elle cessera de lui payer certaines commissions. En plus de perdre sur le plan financier, le plaignant voit sa charge de travail augmenter.

N'ayant obtenu aucune réponse de l'employeur quant à la question salariale, le plaignant informe son employeur qu'un concurrent recherche un directeur des services techniques. À cette occasion, il dit à la direction qu'il se considère comme sous-payé pour son travail. Le plaignant va même jusqu'à dire à un collègue qu'il compte quitter l'entreprise, ce qu'apprend l'employeur. Le plaignant est alors avisé de cesser son jeu de " pressions ", sinon il sera congédié.

Le plaignant persiste et indique à son collègue, directeur du service à la clientèle, qu'il est à la recherche d'un emploi et qu'un concurrent l'a sollicité. Cette information parvient une fois de plus aux oreilles du directeur général, lequel a peur de perdre une partie de sa clientèle au profit de la concurrence.

Ne pouvant plus tolérer la situation, il congédie le plaignant qui conteste en déposant une plainte à la Commission des relations du travail pour congédiement sans cause juste et suffisante.

La Commission conclut que l'employeur n'a pas réussi à s'acquitter du fardeau de la preuve, soit démontrer l'existence d'une cause juste et suffisante pour avoir congédié son salarié. Le motif invoqué par l'employeur consistait en une grande peur de perdre une partie importante de sa clientèle si le plaignant allait travailler chez un concurrent. Comme cette peur s'appuie uniquement sur les déclarations du plaignant, que la Commission considère non fautives, le plaignant a vu son congédiement annulé.

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