Lac-Mégantic: Québec pourrait poursuivre aussi le CP

Publié le 09/08/2013 à 17:05, mis à jour le 11/10/2013 à 10:56

Lac-Mégantic: Québec pourrait poursuivre aussi le CP

Publié le 09/08/2013 à 17:05, mis à jour le 11/10/2013 à 10:56

Les victimes aussi lorgnent le CP

Le gouvernement du Québec n’est pas le seul à contempler la possibilité de réclamer des sommes au CP. C’est aussi le cas de l’avocat responsable du recours collectif qu’ont intenté des victimes pour être indemnisées. «Notre procédure pourrait être modifiée pour inclure n’importe quelle compagnie pouvant avoir une responsabilité dans cette affaire», dit Jeff Orenstein.

D’autres victimes ont aussi intenté des poursuites pour «dommages de masse» («mass tort») en Illinois. Leur avocat ignorait jusqu’ici le rôle qu’a joué le CP dans l’affaire. Il songe lui aussi à ajouter le chemin de fer aux parties visées par ses recours.

«Il y a beaucoup plus de monde que nous pourrions poursuivre, dit Ed Jazlowiecki. Pour l’instant, nous poursuivons les 11 compagnies que nous croyons avoir le plus de responsabilités. Mais nous allons probablement en ajouter à mesure que la cause avance. Nous allons assurément examiner la situation du CP.»

Il ajoute qu’il pourra prendre des décisions plus éclairées une fois que le dévoilement de la preuve aura commencé. «Nous ne savons pas comment ils ont partagé le fardeau de payer pour d’éventuels dommages dans le contrat», dit Ed Jazlowiecki.

L’avocat croit aussi que World Fuel Services pourrait se retourner contre le CP et lancer une demande reconventionnelle (une poursuite dans une poursuite). «Les entreprises que nous poursuivons pourraient dire: “Hé! Nous n’avons pas foiré, vous avez foiré, nous voulons que vous partagiez la responsabilité.”»

Chose certaine, le CP disposerait de moyens beaucoup plus importants pour payer des dommages que la plupart des autres entreprises visées par les différents recours liés à la tragédie de Lac-Mégantic. Sa capitalisation boursière est 22,13 G$, environ 10 fois plus élevée que celle de World Fuel Services. Seule Irving Oil, à qui était destinée le pétrole, est d'une taille comparable. Mais la société à capital fermé, visée par le recours collectif canadien, ne dévoile pas ses informations financières.

Quant à MMA Canada et MMA Railway aux États-Unis, elles ont obtenu des ordonnances pour se placer sous la protection des tribunaux, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du Chapitre 11 du US Bankruptcy Act.

Dans leurs requêtes, les deux sociétés détenues par le magnat du chemin de fer Ed Burkhardt prévoient que le coût de la décontamination «excèdera 200 M$». D’autres évaluations font état de montants beaucoup plus élevés, d’au moins 500 M$.

Les documents de restructuration mentionnent que le CP a l’intention de réclamer 660 460 $ dans le cadre des procédures pour «des convois qui ne se sont pas rendus à destination et des wagons vides qui [ne lui] ont pas été rendus».

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