En dépit des reproches que lui font ouvertement les États-Unis et l'Union européenne en matière de contrefaçon et de piratage, le Canada ne donne aucun signe de vouloir intensifier à brève échéance ses efforts de lutte et de répression. " Le Canada traîne les pieds. Notre régime de protection est un des plus faibles en Occident ", affirme Daniel Drapeau, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle du bureau montréalais de Smart et Biggar Fetherstonhaugh, et président du comité anticontrefaçon de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada.
" Rien n'avance ", ajoute M. Drapeau, qui ne s'attend pas à ce que le fédéral annonce une nouvelle politique de lutte à la contrefaçon avant la conclusion d'un accord international.
L'Australie, le Canada, l'Union européenne, le Japon, la Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis travaillent depuis trois ans à élaborer le texte d'un accord commercial relatif à la contrefaçon, qui traitera non seulement du trafic des marchandises contrefaites ou piratées, mais aussi des technologies de l'information, d'Internet et de l'application des droits de propriété intellectuelle dans l'univers numérique.
En novembre dernier, pour la première fois, les pays participants ont évoqué l'hypothèse de conclure un accord en 2010.
Et c'est bien ce qui inquiète, au Canada et ailleurs dans le monde, les organismes de défense des droits des personnes, de la liberté des échanges et de l'accessibilité des contenus Internet qui réclament un processus transparent de négociations. L'opacité des pourparlers n'apaise en rien leurs craintes quant aux droits et libertés des internautes.
Explosion
La contrefaçon explose dans le monde. En 1999, les douanes européennes, par exemple, avaient saisi environ 25 milllions d'articles contrefaits. En 2007, ils en ont intercepté 79 millions.
Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, le commerce international des produits contrefaits et piratés a grimpé de 200 à 250 milliards de dollars américains entre 2005 et 2007. En comptant le préjudice causé aux économies des pays du G20 comme manque à gagner fiscal, la Chambre de commerce internationale ajoute à cette somme des pertes de 100 milllions d'euros.
Les données canadiennes sont imprécises. Le Réseau canadien anti-contrefaçon, formée en 2006 par des associations d'affaires et des corps de police, évoque des pertes évaluées à des milliards de dollars, sans donner plus de détail.
