Un groupe de travail propose de créer un nouveau RÉA


Édition du 18 Juin 2016

Un groupe de travail propose de créer un nouveau RÉA


Édition du 18 Juin 2016

Par Jean-Paul Gagné

[Photo : Shutterstock]

Un groupe de travail de l'Ordre des CPA du Québec et de Finance Montréal propose au gouvernement provincial de créer un régime fiscal pour encourager les premiers appels publics à l'épargne (PAPE) de type régime d'épargne-actions (RÉA).

Composé d'une trentaine de personnes associées au financement par l'émission publique d'actions et issues de plusieurs organisations (Autorité des marchés financiers, Groupe TMX, ministère des Finances, Caisse de dépôt et placement du Québec, fonds de travailleurs, fonds de capital de risque), ce groupe de travail estime que les PME du Québec manquent beaucoup d'occasions de croissance en n'inscrivant pas d'actions à une Bourse.

Les sociétés québécoises sont peu présentes en Bourse. À la fin d'avril 2016, les sociétés québécoises ne comptaient que pour 6 % des entreprises inscrites aux deux Bourses d'actions du Groupe TMX. Toutefois, leur capitalisation boursière représentait 15 % de la capitalisation boursière totale de toutes les sociétés canadiennes inscrites. Seulement deux entreprises québécoises ont inscrit des actions à la Bourse de Toronto en 2015, soit Stingray et GDI Services aux immeubles. Deux sociétés uniquement sont entrées à la Bourse de croissance TSX, AlliancePharma et BioFlex Techhnologies (devenue depuis Relevium Technologies).

Avantages fiscaux

Le comité, coprésidé par Claude Désy, CPA, avocat, fiscaliste et associé de Dunton Rainville, et Sylvain Vincent, CPA et qui a été associé directeur d'EY au Québec jusqu'en décembre dernier, propose plusieurs mesures pour réduire les coûts d'inscription à une Bourse, alléger le cadre réglementaire applicable aux PME et simplifier les exigences en matière d'états financiers.

De façon à rendre plus intéressants l'achat et la détention des nouvelles actions émises, le comité suggère d'introduire un crédit remboursable pour les investisseurs, d'éliminer la durée minimale de détention ou la règle de remplacement des actions et d'étendre ces avantages à toutes les sociétés ayant une capitalisation inférieure à 500 millions de dollars.

On propose aussi au gouvernement du Québec de mettre en place des mesures fiscales pour encourager les banques et les courtiers en valeurs mobilières à embaucher des analystes financiers pour suivre les PME émettrices.

Un moyen de participer au capital

Selon les auteurs du rapport, plusieurs avantages découlent d'un appel public à l'épargne et d'une inscription d'actions à une Bourse :

> financement plus facile de la croissance de l'entreprise ;

> monnaie d'échange qui facilite les acquisitions ;

> moyen pour réduire la dette ;

> façon d'encourager les employés à participer au capital.

À la une

Lithium en territoire cri: une mine qui divise et ravive de vieilles blessures

La région autour de Nemaska possèderait l‘un des plus grands gisements de spodumène au monde.

Cinq prévisions pour l'immobilier et le bois en 2023

04/02/2023 | François Normand

ANALYSE. Fastmarkets vient de publier cinq prévisions qui affecteront plusieurs entreprises au Québec.

Elon Musk déclaré non coupable de fraude pour ses tweets sur l’action Tesla

03/02/2023 | AFP

Elon Musk a été déclaré non coupable de fraude pour ses tweets sur l’action Tesla.