Un faux courtier écope d'une amende de 10 000$

Publié le 08/10/2009 à 10:14

Un faux courtier écope d'une amende de 10 000$

Publié le 08/10/2009 à 10:14

Denis Roy est bien connu de l’Autorité des marchés financiers. Photo: Photos.com

Un individu bien connu de l’Autorité des marchés financiers, Denis Roy, vient d’être condamné à une amende de 10 000$, soit un montant dix fois supérieur à l’amende minimale fixée par la loi.

Denis Roy a plaidé coupable à un chef d'accusation porté par l'Autorité des marchés financiers en mars 2008 pour avoir illégalement exercer l'activité de courtier en valeurs.

Il a été condamné le 24 septembre dernier par le juge François Kouri. Denis Roy est bien connu de l’Autorité et a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Précédemment reconnu coupable d'outrage au tribunal, il a écopé d'une peine d'emprisonnement de 30 jours avec sursis en mai dernier. Il avait enfreint, à l'automne 2006, une ordonnance d'injonction permanente prononcée en juin 1999 lui interdisant d'effectuer le placement de titres et d'agir à titre de courtier en valeurs ou de représentant de courtier.

À la une

Logistique: sale temps pour les entreprises

03/05/2024 | François Normand

ANALYSE. Depuis 2020, les crises se multiplient, et les travailleurs du CN et du CPKC pourraient bientôt être en grève.

Les travailleurs du CN et du CPKC se donnent un mandat de grève

Un arrêt de travail au CN et au CPKC simultanément pourrait perturber les chaînes d’approvisionnement.

Bourse: Wall Street salue l’accalmie de l’emploi américain

Mis à jour le 03/05/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto prenait plus de 100 points à la fermeture.