Lorsque BoA avait consulté ses actionnaires pour le rachat de Merrill Lynch, elle avait affirmé que la banque d'affaires ne verserai pas de bonus de fin d'année sans l'accord de BoA. Mais la SEC affirme que Bank of America a en réalité autorisé Merrill Lynch à payer quelque 5,8 milliards de dollars (40,25 milliards d'euros) de bonus à ses dirigeants et traders. Cette somme représente près de 12% des 50 milliards de dollars (34,7 milliards d'euros) déboursés pour acquérir Merrill.

Le document envoyé par mail par BoA à 283.000 de ses actionnaires au sujet de Merrill Lynch était "matériellement faux et induisait en erreur", a dénoncé la SEC dans un communiqué.

BoA a accepté de verser 33 millions de dollars pour boucler le dossier, et son porte-parole Scott Silvestri a précisé par mail que la banque "trouvait l'arrangement constructif pour refermer le dossier".

Le procureur de New York, Mario Cuomo, qui avait signalé le problème à la SEC, indique cependant qu'il ne renonce pas à poursuivre ses investigations. Le gendarme de la Bourse fera de même.

Bank of America avait reçu 45 milliards de dollars (31,2 milliards d'euros) d'aide publique, dont 20 milliards conditionnés à l'acquisition de Merrill, réalisée au 1er janvier dernier.

Mais il est apparu récemment, dans un rapport du ministre de la Justice de l'Etat New York Andrew Cuomo, que BoA avait versé 3,3 milliards de dollars de primes à ses cadres en 2008, dont un total de 64 millions à quatre dirigeants, et que Merrill Lynch avait versé 3,6 milliards de dollars (2,5 milliards d'euros) de primes à des employés juste avant le rachat, dont 121 millions en tout à quatre personnes, alors même que la banque a enregistré plus de 15 milliards (10,4 milliards d'euros) de pertes au quatrième trimestre.

"Les sociétés doivent donner aux actionnaires toute l'information factuelle sur les transactions qu'il leur est demandé d'approuver", a déclaré Robert Khuzami, directeur de la branche chargée d'appliquer les sanctions au sein de la SEC. "Omettre de révéler qu'une société en difficulté va payer des millions de dollars de bonus est à l'évidence un manquement à ce devoir".