[Photo : Bloomberg]

Le consortium dirigé par Luc Bertrand s'engage à maintenir une présence importante à Montréal pour l'ensemble des activités relatives aux produits dérivés.

Dans sa décision publiée aujourd'hui autorisant Maple à acquérir le Groupe TMX et la Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (CDCC), l'Autorité des marchés financiers se dit « satisfaite de l'évolution du dossier depuis le dépôt de la demande initiale et des modifications apportées par Maple afin de répondre aux enjeux spécifiques d'intérêt public liés à la Bourse, à CDCC, à la TSX et à la Bourse de croissance TSX ».

Parmi les conditions imposées, Maple et toutes ses entités devront doter leurs conseils d'administration d'au moins 50 % d'administrateurs indépendants des actionnaires originaux de Maple, et le quart de tous les administrateurs sera composé de résidents du Québec.

Parmi les engagements entérinés par l'AMF, on note également que si Maple met sur pied une chambre de compensation pour les produits dérivés hors cote, celle-ci sera établie à Montréal. Son dirigeant devra également être résident du Québec.

Le produit phare de la Bourse de Montréal, la plateforme de négociation SOLA, continuera d'être mis à jour depuis Montréal.

Maple s'engage aussi à mettre sur pied un comité des produits dérivés au sein de son conseil d'administration.

Aucune personne physique ou morale ne pourra détenir plus de 10 % de quelque catégorie ou série d'actions comportant droit de vote de Maple. La même restriction s'applique à la CDCC.

Par ailleurs, Maple s'engage à ne rien entreprendre qui ferait que CDCC change la nature de ses activités de compensation sur les opérations de produits dérivés qui sont négociés à la Bourse de Montréal sans l'accord de l'AMF.

L'AMF se donne également un droit de regard sur toute restructuration proposée par Maple.

L'AMF lance de nouvelles consultations sur l'acquisition projetée de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS).

Quant à l'acquisition d'Alpha, l'AMF l'évaluera au mérite une fois la demande d'acquisition soumise.