Des centaines de millions d'euros récupérés
Cette affaire, qui a donné lieu à l'ouverture d'enquêtes dans plusieurs pays d'Europe, a été initiée par l'exploitation des fameux fichiers Falciani, du nom de l'informaticien Hervé Falciani, un ancien de la banque qui a transmis ces documents aux autorités.
Poursuivi en Suisse pour « vol » de données, M. Falciani réside aujourd'hui en Espagne, premier pays à avoir donné une suite judiciaire à ce dossier, et s'est récemment lancé en politique.
Selon les magistrats espagnols en charge du dossier, les fichiers Falciani ont permis de démasquer les fraudeurs et de les contraindre à accepter une régularisation massive, « la plus importante de l'histoire fiscale espagnole ».
En Belgique, où la filiale de banque privée a été inculpée lundi, le préjudice pour l'État belge est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros, selon le parquet.
La justice belge estime que « plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés ou transférés entre 2003 et nos jours ».
Au Royaume-Uni, l'exploitation des fichiers a permis aux autorités fiscales de récupérer 135 millions de livres (171 millions d'euros) et ce n'est pas fini car d'autres enquêtes poursuivent leur cours.
Une parlementaire britannique, Margaret Hodge, avait indiqué mi-juillet que le fisc français avait de son côté récupéré 188 millions de livres (223 millions d'euros) tandis que le fisc espagnol en avait récupéré 220 millions (262 millions d'euros).
Les justices belge et française se penchent également sur l'attitude de la banque face à la directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD) au début des années 2000, qui visait à éviter que les intérêts financiers perçus par un contribuable d'un État de l'Union européenne résidant dans un autre pays membre n'échappent à l'impôt.
Les clients de HSBC Private Bank de Genève auraient été informés par la banque « des alternatives suivantes, soit la souscription de produits non soumis au nouvel impôt; soit la création » d'une société offshore, d'une fondation ou d'un trust « ayant pour vocation de se substituer à la personne physique », selon une source judiciaire française.
Outre HSBC, la banque suisse UBS a également été mise en examen en France pour « démarchage illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », enquête pour laquelle l'établissement a dû verser 1,1 milliard d'euros de caution.
