Selon le Globe and Mail, le panel d’experts recommanderait une commission unique de règlementation des valeurs mobilières même si cette voie risque d’enrager les provinces qui plaident pour maintenir leur droits de réglementer cette activité au niveau provincial.
Au Québec, la ministre des finances, Monique Jérôme-Forget, est férocement opposée à cette commission unique. Elle plaide pour un système de passeport basé sur une harmonisation des règlements entre les provinces et sur une reconnaissance mutuelle des autorités de chaque province.
Le président du panel d’experts, Tom Hockin, un ancien ministre conservateur, s’apprêterait à prôner une commission unique en vue de protéger le système financier.
L’obstacle à la mise en œuvre de cette commission demeure l’aval des provinces. Le ministre des finances fédéral pourrait porter le dossier devant la cour de justice ou encore inciter les entreprises à adhérer au régime fédéral et à contester les autorités provinciales.
La perspective d’un conflit avec les provinces sur la réglementation des valeurs mobilières est perçue comme inopportune à une semaine de la réunion des ministres des finances à Ottawa. Lors de cette rencontre, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, s’apprête à solliciter la coopération des provinces pour initier un plan de relance économique.
Des experts recommandent le régulateur unique
Publié le 12/01/2009 à 00:00
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