Conrad Black veut faire annuler toutes ses condamnations

Publié le 15/11/2010 à 08:17

Conrad Black veut faire annuler toutes ses condamnations

Publié le 15/11/2010 à 08:17

Par La Presse Canadienne

Un reportage laisse entendre que l'ancien magnat des médias Conrad Black n'a pas abandonné la lutte pour annuler toutes ses condamnations pour fraude et obstruction à la justice.

Le Globe and Mail a indiqué samedi que des avocats de Black ont déposé une motion pour obtenir qu'une cour d'appel fédérale américaine à Chicago se penche sur une récente décision de trois juges d'appel.

Ceux-ci ont, le mois dernier, renversé deux des condamnations pour fraude de Black, mais en ont maintenu une troisième, en plus d'une condamnation pour obstruction à la justice.

Selon un article publié sur le site web du quotidien, l'avocat de Black, Miguel Estrada, a demandé à un groupe complet de la cour d'appel de réviser le jugement.

Le Globe and Mail affirme que dans des documents remis en cour, M. Estrada estime que les juges n'ont pas proprement appliqué une décision récente de la Cour suprême américaine qui a réécrit une importante section du statut de fraude.

Black peut également en appeler directement à la Cour suprême.

L'ancien homme d'affaires a été libéré sous caution plus tôt cette année après avoir purgé deux des six années de prison de sa peine.

Il devrait recevoir une nouvelle sentence sur les condamnations maintenues, mais la date n'en a pas encore été déterminée.

 

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