BMO Nesbitt Burns mise à l’amende pour 3,3 M$ par la CVMO

Publié le 11/11/2010 à 13:13, mis à jour le 11/11/2010 à 13:13

BMO Nesbitt Burns mise à l’amende pour 3,3 M$ par la CVMO

Publié le 11/11/2010 à 13:13, mis à jour le 11/11/2010 à 13:13

Photo : Bloomberg

La Banque de Montréal a accepté un règlement s'élevant à 3,3 M$ avec le régulateur ontarien pour son rôle dans la prise de titres de FMF Capital, un prêteur hypothécaire du Michigan spécialisé dans le subprime, lors d'une transaction faite en 2005.

La banque d'investissement a été condamnée pour avoir « agi contre l'intérêt public », lors de la souscription faite pour le compte du prêteur subprime FMF Capital Group.

Dans les huit mois suivant l'émission de titres de FMF, les distributions des parts sont passées de 10 à 1 $.

L'essentiel de la faute reprochée à BMO consiste à ne pas avoir excercé sa responsabilité de vérification diligente adéquatement.

Dans l'accord avec la Commission des valeurs de l'Ontario, BMO reconnaît qu'elle aurait dû s'enquérir plus avant du modèle de distribution proposé par FMF, et qu'elle aurait dû réagir lorsque la baisse des primes et des marges a décliné dans le marché des subprimes.

La banque d'investissement vient de conclure une entente de 1,7 M$ dans le cadre d'un recours collectif intenté contre elle en Ontario relativement à ce dossier.

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