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Le recours collectif intenté contre Investia Services financiers pour son rôle présumé dans l’affaire Money Concept, en Ontario, fait présentement l’objet d’une entente de règlement à l'amiable entre les avocats de la poursuite et ceux de l’Industrielle Alliance, maison-mère du courtier de fonds communs de placement. Ce sont les gestes posés par deux représentants d’Investia rattachés à la succursale de Barrie, en Ontario, qui sont à l’origine d’une demande de recours collectif déposée à l’automne 2010 pour le compte d’environ un millier de clients.
Selon une source proche du dossier qui souhaite conserver l'anonymat, le montant du règlement pourrait atteindre 20 M$, a appris Finance-investissement.com.
Selon les prétentions de la poursuite, autorisée en février 2012 par la justice ontarienne, la négligence du service de conformité de Investia aurait permis à deux représentants, James Stephenson et David Karas, de proposer des stratégies de prêts leviers allant à l'encontre des objectifs des clients, sans égard aux risques posés par ce type de stratégie financière.
Toujours selon la demande de recours collectif, les plaignants alléguaient que le stratagème consistait à souscrire un premier prêt levier pour acquérir des parts de fonds, et ensuite à utiliser l'actif ainsi acquis comme collatéral pour obtenir de nouveaux prêts leviers. Dans sa défense, Investia nie l'existence d'une telle stratégie.
Les stratagèmes reprochés aux représentants auraient été concoctés alors qu'ils étaient à l'emploi du courtier de fonds communs Money Concepts, la filiale d'Aegon rachetée en 2008 par Investia. Cependant, Karas et Stephenson auraient continué de proposer les stratégies à leurs clients jusqu'en 2009.
Deux poursuites, French c. Investia et al, et Smith c. Investia et al, ont été regroupées en une seule requête en autorisation de recours collectif à l'endroit des conseillers Karas et Stephenson. Le recours, autorisé en février 2012, fait toujours l'objet d'un appel logé par Industrielle Alliance. Si l'entente à l'amiable n'est pas ratifiée par la justice ontarienne, le pourvoi en appel sera maintenu et les hostilités juridiques se poursuivront.
Pour l'instant, les avocats des deux parties négocient une entente qui serait en voie d'être acceptée par tous les clients qui font partie du recours. « À ce jour, aucun client n'a encore refusé de faire partie de l'entente », pas plus que les avocats de la poursuite n'ont enregistré d'objections aux modalités de l'entente, signale John Hollander, l'un des deux avocats du cabinet Doucet McBride, à Ottawa, qui pilote le recours. La Cour ontarienne doit autoriser le règlement, dont les modalités demeurent confidentielles, en juin prochain.
L'Industrielle Alliance répond qu'elle ne fera « pas de commentaires, sinon pour dire que nous sommes satisfaits » du règlement, selon le porte-parole Pierre Picard.
