Un ombudsman pour régler les différends dans le secteur minier

Publié le 26/10/2010 à 16:13

Un ombudsman pour régler les différends dans le secteur minier

Publié le 26/10/2010 à 16:13

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral a mis sur pied un bureau chargé de régler les différends impliquant des compagnies minières canadiennes ayant des activités à l'étranger.

Un nouvel ombudsman est désormais prêt à recevoir les plaintes de citoyens de pays en développement inquiétés par les activités de sociétés minières canadiennes.

Marketa Evans a inauguré son bureau tandis que des minières canadiennes sont la cible d'allégations de violation des droits de la personne et de la protection de l'environnement à l'étranger.

Son mandat s'amorce alors que les députés fédéraux doivent voter sur un projet de loi d'initiative parlementaire visant à s'assurer que les sociétés minières épaulées par le gouvernement soient sujettes aux réglementations canadiennes même à l'étranger.

Le député libéral John McKay, qui a présenté le projet de loi C-300, estime que le bureau de l'ombudsman manque de mordant, car il n'a pas l'autorité pour imposer des sanctions ou obliger les compagnies à participer au processus.

Mme Evans a répliqué que son rôle est de résoudre des problèmes, pas d'enquêter sur des allégations.

L'Association minière du Canada a salué l'entrée en poste de Mme Evans, affirmant que son bureau était plus constructif que le projet de loi C-300 car il vise à offrir une médiation plutôt qu'à pénaliser les entreprises.

Le député McKay s'attend à ce que le résultat du vote final, ce mercredi, sur le projet de loi C-300 soit serré.

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