Sino Forest : un règlement d'action collective sera contesté

Publié le 28/12/2012 à 15:38

Sino Forest : un règlement d'action collective sera contesté

Publié le 28/12/2012 à 15:38

Par La Presse Canadienne

Les opposants à un projet de règlement d'action collective impliquant l'ex-vérificateur de Sino Forest ont jusqu'au 18 janvier pour signifier leur objection auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, en prévision d'une audience prévue pour le début février.

La firme de vérification Ernst & Young a accepté de débourser 117 millions $ à un fonds pour compenser les actionnaires de la société sino-canadienne en difficulté depuis qu'elle a été accusée d'avoir frauduleusement surévalué ses actifs.

Cependant, un groupe de gestionnaires de fonds s'est objecté au règlement, lequel comprend une clause qui les empêche de se retirer de l'action collective pour intenter leur propre poursuite contre Ernst & Young.

Une firme représentant des actionnaires de Sino Forest a publié vendredi un horaire des démarches précédant une audience devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, le 4 février, au cours de laquelle le tribunal sera appelé à trancher au sujet du règlement collectif.

Les requêtes en faveur du règlement doivent être transmises à la cour d'ici le 11 janvier. Les opposants au règlement auront alors une semaine pour déposer leur avis d'opposition. D'autres procédures auront lieu dans les semaines suivantes, avant l'audience.

Un groupe de firmes d'investissement avait indiqué le 7 décembre qu'il s'opposerait au plan de restructuration de Sino Forest parce qu'il intègre le règlement avec Ernst & Young.

 

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