L’industrie minière et le gouvernement ont beau être « soulagés » par le projet de loi 70 sur les mines qui enlève des « irritants » pour l’industrie, il n’en demeure pas moins que le fait qu’on ait décidé de ne pas l’étudier article par article risque de poser des problèmes à l’avenir.
C’est ce que pense l’avocat Pascal de Guise, associé chez Borden Ladner Gervais. Selon lui, le risque est élevé qu’on trouve des erreurs dans ce projet de loi et que cela rende son application difficile.
« J'espère me tromper, mais ce n’est jamais une bonne chose de recourir à un processus en accéléré surtout pour des lois assez techniques. On risque d’avoir des problèmes de concordance, avec lesquels les fonctionnaires seront pris, de même que les cabinets d’avocats qui doivent donner des conseils à leurs clients ».
Il fait remarquer d’ailleurs qu’entre le dépôt de la loi et son adoption, la même journée, le projet de loi a fait l’objet de pas moins de 25 amendements. « Imaginez si on avait eu 2 jours de plus pour l’étudier! » fait remarquer l'avocat.
De plus, Me de Guise déplore qu’on n’ait pas pris quelques jours de plus pour entendre les communautés autochtones qui sont maintenant froissées par cette précipitation.
Ceci dit, Me de Guise estime que le projet de loi 70 va maintenir l’équilibre qui existait déjà sur le terrain.
«Dans ce dossier comme dans celui des redevances minières, on a eu beaucoup de rhétorique pour arriver à un résultat pas tellement différent de ce qui était au départ. Tout cela a créé une perception négative, alors que le climat est somme toute positif », a-t-il commenté.
