Fraude : Conrad Black gagne une partie de son appel

Publié le 29/10/2010 à 14:04, mis à jour le 29/10/2010 à 14:25

Fraude : Conrad Black gagne une partie de son appel

Publié le 29/10/2010 à 14:04, mis à jour le 29/10/2010 à 14:25

Par La Presse Canadienne

Conrad Black. Photo : Bloomberg

L'ancien magnat de la presse Conrad Black a remporté une victoire partielle devant la Cour d'appel des États-Unis, qui a renversé deux de ses condamnations pour fraude.

Le juge a toutefois maintenu son verdict de culpabilité pour entrave à la justice ainsi que pour une troisième fraude.

Conrad Black n'a pas été acquitté des condamnations renversées mais le juge Richard Posner a dit avoir trouvé dans les décisions précédentes une erreur "commandant _ tout juste _ un nouveau procès".

Le bureau des procureurs des États-Unis a indiqué avoir besoin d'un certain temps pour décider s'il traduirait de nouveau Black en justice afin de rétablir sa culpabilité dans les deux jugements renversés.

"Nous sommes heureux que la Cour d'appel ait maintenu les condamnations pour fraude et entrave à la justice et nous ferons connaître nos intentions au tribunal de district au moment opportun après avoir étudié soigneusement la décision", a-t-on fait savoir.

Le gouvernement pourrait décider d'abandonner les condamnations renversées pour mettre fin à un long litige.

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