Il y a quatre ans, la Régie de l’énergie fixait encore chaque année les tarifs d’électricité en fonction des coûts de production d’Hydro-Québec, tout en tenant compte d’un rendement sur son capital versé à son actionnaire unique, soit le gouvernement du Québec. (Photo: 123RF)
Confrontés à des prix de l’électricité qui évoluent en montagnes russes, les industriels du Québec affirment que la Régie de l’énergie doit à nouveau encadrer davantage la fixation des prix de l’électricité. Cela permettrait de «dépolitiser» le processus et de procurer une plus grande prévisibilité aux entreprises, affirme l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE).
«Il faut de la prévisibilité pour investir ou moderniser des actifs sur une période de 20 ans. La facture énergétique représente de 20 à 70% des coûts de production de nos membres. Si l’électricité compte par exemple pour 55% de tes coûts, tu as intérêt à savoir comment vont évoluer les tarifs», souligne à Les Affaires le président de l’AQCIE, Jocelyn B. Allard.
Ce n’est pas la première fois que les industriels demandent que la Régie de l’énergie revienne à son rôle historique. Mais selon eux, ce retour à son mandat original est rendu plus que jamais nécessaire en raison de l’accélération de la transition énergétique.
Il y a quatre ans, la Régie de l’énergie fixait encore chaque année les tarifs d’électricité en fonction des coûts de production d’Hydro-Québec, tout en tenant compte d’un rendement sur son capital versé à son actionnaire unique, soit le gouvernement du Québec.
Modification du mandat de la Régie en 2019
Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité en décembre 2019, les tarifs sont désormais fixés selon le taux d’inflation.
Précisions que Québec a adopté cette loi quelques mois avant le début de la pandémie de COVID-19, en mars 2020.
Or, l’explosion des dépenses gouvernementales pour aider les particuliers et les entreprises durant la crise ainsi que les effets de la guerre en Ukraine (depuis février 2022) ont fait bondir les prix au Canada et ailleurs le monde.
Pour l’ensemble de 2022, l’inflation au pays s’est établie à 6,8%, selon Statistique Canada – en novembre 2023, elle était de 3,1%.
En 2021, l’inflation s’était élevée à 3,40%, mais avait chuté à 0,72% en 2020, en raison de l’effondrement de l’économie et de la demande. De 2009 à 2019, l’inflation au Canada a progressé en moyenne de 1,77% par année.
Jocelyn B. Allard fait remarquer que le gouvernement du Québec s’implique aussi désormais dans la fixation des prix. Il a par exemple plafonné la hausse des tarifs résidentiels à 3% par année, alors qu’il n’y a pas une telle limite pour les autres clients d’Hydro-Québec.
«Ça dépend aussi de l’humeur du gouvernement», fait remarquer Jocelyn B. Allard.
Des tarifs plus élevés depuis la réforme
Le 1er avril 2023, le tarif L facturé aux industriels a augmenté de 4,2%, tandis que la prochaine hausse, prévue en avril 2024, sera de 3,3%.
Selon l’AQCIE, c’est tout un contraste par rapport aux hausses de tarifs accordées par la Régie de l’énergie avant la réforme de décembre 2019.
Par exemple, pour les années 2017, 2018 et 2019, la Régie avait respectivement autorisé des augmentations tarifaires de 0,2%, 1,0% et 0,3% pour le tarif L, et ce, avec la méthode s’appuyant sur coûts de production d’Hydro-Québec, tout en tenant compte d’un rendement.
Fait méconnu, Jocelyn B. Allard fait remarquer que ces hausses de tarifs post-réforme plus élevées ont aussi eu une incidence négative entre les tarifs industriels québécois et ceux des juridictions concurrentes.
Dans un mémoire présenté en février 2023 en commission parlementaire sur la fixation des tarifs d’électricité, l’AQCIE faisait remarquer que «la position concurrentielle du tarif L s’est dramatiquement détériorée de 2019 à 2022 par rapport aux tarifs industriels, tant pour les clients à 5 mégawatts qu’à ceux à 50 MW, ayant cours dans les 9 autres villes canadiennes pertinentes».
En 2019, les clients à 50 MW (dans neuf villes canadiennes, excluant Calgary et Edmonton) affichaient un indice avoisinant 169 comparativement à une base de 100 pour le Québec. Or, en 2022, cet indice avait descendu à près de 164.
Cet indice est passé de 176 à 170 pour les clients à 5 MW sur la même période.
Jocelyn B. Allard souligne que cet écart de compétitivité a aussi tendance à se rétrécir pour les tarifs industriels dans des États comme le Texas, le Mississippi et l’État de New York – à l’extérieur de la métropole new-yorkaise.
«Il faut préserver cet écart», car il en va de la compétitivité des grands consommateurs d’électricité au Québec, insiste-t-il.
Le président de l’AQCIE rappelle que deux facteurs historiques ont incité des industries à s’installer au Québec au fil des décennies, soit la faiblesse du dollar canadien vis-à-vis la devise américaine et les prix de l’énergie.
