La formation, élaborée par Sébastien Fiset, Céline Vallières, Édith Brault Lalanne, Hélène de Kovachich et Gabriel Marcu, va permettre à des médiateurs de se spécialiser pour le règlement de différends dans le domaine de la copropriété. (Photo: Jimmy Hamelin)

CondoConseils met sur pied une formation dédiée à la médiation pour la copropriété afin de permettre d’éviter les litiges et régler les conflits plus rapidement pour ce type de propriétés.

La formation, qui se veut complémentaire à la formation de médiateur et permettra de mieux naviguer le monde de la copropriété, s’adresse particulièrement aux médiateurs déjà accrédités intéressés au droit immobilier, explique un des actionnaires de CondoConseils, Gabriel Marcu.

Pour monter le programme de formation, Gabriel Marcu a réuni Sébastien Fiset, PDG de Fiset Légal, Édith Brault Lalanne, médiatrice accréditée et avocate en prévention et règlement des différends, Hélène De Kovachich, ancienne présidente du Tribunal administratif du Québec, avocate médiatrice accréditée et fondatrice de la Clinique de médiation de l’Université de Montréal, ainsi que Céline Vallières, avocate et médiatrice agréée.

La formation, d’une durée de 12 heures, portera notamment sur le droit de la copropriété, les types de conflits rencontrés, les types de copropriétés, la clause compromissoire et de médiation, le processus de médiation et ses acteurs, le demande de médiation, le contrat de service du médiateur et le protocole de médiation, le rôle des avocats et la présence des experts, l’importance et le rôle des entrevues individuelles, le code d’éthique du médiateur ainsi que la gestion des impasses.

«Il y aura de plus des cas pratiques et des plénières spécifiques à la copropriété», ajoute Céline Vallières.

La formation, qui se retrouvera sous l’égide de CondoMédiation, une division de CondoConseils, devrait être accessible dès mars 2024.

Solution alternative

Les experts regroupés par CondoConseils veulent ainsi former des médiateurs spécialisés en copropriété, ce qui permettrait aux copropriétaires aux prises avec des problèmes d’utiliser ce service pour s’éviter une lourde charge financière et émotionnelle.

«Nous cherchons toujours des solutions alternatives pour régler les problèmes plus rapidement et à meilleurs coûts, explique Édith Brault Lalanne. Sans compter tous les aléas qu’engendrent un processus judiciaire comme le stress. La médiation permet de garder le contrôle.»

Sébastien Fiset rappelle également que les copropriétaires qui s’adressent aux tribunaux pour régler un litige doivent s’armer de patience. «Quand on parle de tribunaux, on parle d’années.»

Sébastien Fiset remarque que le gouvernement a annoncé, en décembre, que les causes de 5000$ et moins à la Cour des petites créances devront, à terme, obligatoirement utiliser la médiation. Pour les causes de 5000$ et plus, la médiation n’est pas obligatoire, mais les gens qui s’en serviront avant d’aller devant les tribunaux verront leur dossier traité en priorité.

«Nous sommes appelés à voir de plus en plus de médiation, et c’est déjà commencé», observe-t-il.

Plus humain

Un des avantages majeurs de la médiation, pour les parties impliquées, est de régler un différend de manière plus humaine. Parce que pendant tout le temps que durent les procédures, il faut quand même vivre avec ses voisins… même s’ils sont la cause du litige, rappelle Gabriel Marcu.

«Avec la médiation, les parties se réapproprient la capacité de se réguler entre elles, indique Hélène De Kovachich. Lorsqu’on parle de copropriété, on parle de rapports sociaux entre des gens qui doivent vivre ensemble au quotidien. Il devient beaucoup plus intéressant de faire une médiation que d’avoir un juge qui dit que l’un a raison et l’autre a tort et que les deux vivent tout de même dans un espace commun.»

La médiation devient alors un outil pour faciliter le règlement des différends, mais aussi à peu de coûts financiers et émotifs, soumet-elle.

«La médiation apporte une plus-value avec la négociation, précise Hélène De Kovachich. Ça permet aux gens d’obtenir la solution optimale, et pas seulement la première qui s’offre à eux.»