Construction: ménage dans la réglementation

Publié le 12/09/2011 à 13:45, mis à jour le 12/09/2011 à 15:23

Construction: ménage dans la réglementation

Publié le 12/09/2011 à 13:45, mis à jour le 12/09/2011 à 15:23

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec propose d'encadrer plus sévèrement le pouvoir qu'ont les syndicats de référer de la main-d'oeuvre sur les chantiers de construction.

C'est la principale recommandation du groupe de travail formé par le ministère du Travail pour faire le ménage dans la réglementation qui encadre cette industrie, sur laquelle sont braqués les projecteurs depuis plus de deux ans.

La ministre du Travail Lise Thériault a dévoilé, lundi à Montréal, le rapport du groupe de travail qui avait tenu ses consultations à huis clos, l'été dernier.

Le gouvernement affirme qu'il abolit le "placement" syndical de la main-d'oeuvre sur les chantiers, mais comme il autorise toujours la référence de main-d'oeuvre par les syndicats, cela revient un peu au même quant au principe.

La différence, en fait, réside plutôt dans l'encadrement de cette pratique qui sera effectivement plus serré et prévoira des sanctions plus sévères. Les sanctions pourront aller d'un simple avis jusqu'à la perte de licence par l'association syndicale qui ne respecterait pas les règles. Ces règles interdiront l'intimidation ou la discrimination ce qui est déjà le cas.

Le président du groupe de travail, Michel Gauthier, rapporte avoir entendu des plaintes à l'effet que des syndicats allaient parfois jusqu'à prescrire le nombre d'ouvriers à embaucher sur tel chantier ou à imposer tels travailleurs. "Certains disent qu'ils se font imposer des travailleurs", a rapporté M. Gauthier, un ancien secrétaire général de la CSN.

Plusieurs groupes de travail ou commissions, depuis des décennies, ont tenté de mettre fin au placement syndical, sans grand succès. Faute de système plus efficace, plusieurs s'étaient résignés à cette pratique et aux problèmes de pressions syndicales qui venaient parfois avec, surtout sur les grands chantiers.

Le groupe de travail recommande également que la Commission de la construction offre en même temps un véritable système de référence de la main-d'oeuvre, ce qu'elle est déjà censée faire depuis plusieurs années. Les associations patronales trouvent toutefois inefficace l'actuel système de référence de la CCQ. Plusieurs entrepreneurs ont avoué préférer le système de référence syndical, plus efficace à l'heure actuelle.

Interrogé à ce sujet, M. Gauthier a soutenu qu'il a été clair avec le gouvernement: il devra donner les moyens à la CCQ d'offrir cette fois un véritable système de référence de la main-d'oeuvre qui soit efficace, "fiable et convivial". Le système devra être "mis à jour quotidiennement et disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept", a insisté M. Gauthier.

L'inscription au système de référence de la CCQ serait même obligatoire pour les travailleurs et les entrepreneurs des secteurs ciblés. Et il serait interdit de boycotter ou d'inciter à boycotter ce futur système de référence de la CCQ.

Parmi les autres modifications, les périodes de maraudage pendant lesquelles les ouvriers peuvent changer d'allégeance syndicale auront lieu aux quatre ans plutôt qu'aux trois ans. Ceux qui désirent changer d'allégeance exerceront désormais leur droit de vote par la poste "ou par un autre moyen déterminé par le gouvernement" plutôt que de devoir se rendre dans des bureaux de scrutin surveillés par la CCQ.

De plus, le conseil d'administration de la CCQ sera réduit de 17 à 15 membres. Aussi, quatre membres indépendants devront en faire partie.

La ministre du Travail s'est dite "satisfaite" des 57 recommandations reçues, qu'elle a l'intention d'implanter dans leur intégralité en déposant un projet de loi cet automne. Ces recommandations "sortent des sentiers battus", ce sont des "solutions réalistes et applicables", a jugé Mme Thériault.

"Le fonctionnement de l'industrie de la construction doit évoluer", a-t-elle ajouté.

Reste que les problèmes du travail au noir et de la collusion dans la construction et le secteur du génie ne sont pas abordés dans ce rapport, qui porte pour l'essentiel sur les relations de travail dans l'industrie et la gouvernance de la CCQ.

En 2010, pas moins de 46 milliards $ ont été investis dans cette industrie au Québec, a noté la ministre.

 

PLUS : Rapport sur la construction: personne ne rue dans les brancards

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