Abolition du placement syndical dans la construction: un premier jugement rendu

Publié le 11/08/2017 à 14:21

Abolition du placement syndical dans la construction: un premier jugement rendu

Publié le 11/08/2017 à 14:21

Par La Presse Canadienne

(Photo: 123rf.com)

Un premier jugement vient d'être rendu par un tribunal concernant l'abolition du «placement syndical» dans l'industrie de la construction. 

La Cour du Québec a ainsi reconnu coupable un représentant syndical de la FTQ-Construction, estimant qu'il avait fait du placement de main-d'oeuvre auprès d'un entrepreneur, et ce, sans passer par le système de référence de la Commission de la construction. 

Le gouvernement du Québec avait adopté, en décembre 2011, une loi qui abolissait le placement syndical dans l'industrie de la construction. Ce régime avait été remplacé par un système de référence de main-d'oeuvre, géré par la Commission de la construction. En vertu de ce système, les représentants syndicaux ne peuvent plus intervenir directement auprès des entrepreneurs pour les convaincre d'embaucher leurs membres.

Dans la décision qui a été rendue plus tôt cet été, le tribunal a estimé que le représentant de la section locale des charpentiers-menuisiers de la FTQ-Construction, Marcel Duchesne, avait bel et bien référé de la main-d'oeuvre à un entrepreneur, Guy Germain, au chantier de l'hôtel Montfort, à Nicolet, en 2014. 

Selon la preuve entendue, les versions des deux hommes étaient contradictoires. Le représentant syndical affirmait que c'est l'entrepreneur qui lui avait demandé de lui référer de la main-d'oeuvre. Le ton avait monté entre les deux hommes. 

Finalement, le représentant syndical a été reconnu coupable d'avoir fait du placement syndical. Il a toutefois été acquitté de l'infraction d'avoir intimidé une personne dans le but de l'inciter à renoncer à son droit.

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