La dernière étape a finalement été franchie par Québec et Ottawa dans le dossier de l'harmonisation des taxes de vente, a annoncé mercredi le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand.
M. Bachand et son homologue fédéral, Jim Flaherty, ont ainsi ficelé les derniers détails de l'entente sur l'harmonisation de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), qui avait été conclue le 28 mars.
Après des années de tergiversations, les deux paliers de gouvernement s'étaient entendus, le 29 septembre dernier, sur un protocole prévoyant l'harmonisation des taxes. Le premier ministre Stephen Harper s'était rendu à Québec pour annoncer le versement d'une compensation de 2,2 milliards $ à la province.
Un premier versement de 733 millions $ a été annoncé pour janvier 2013, et un autre de 1,467 milliard $ pour janvier 2014.
Avec cette entente, la TVQ ne taxera plus la TPS, ce qui était appelé la "taxe sur la taxe", avait souligné l'automne dernier le premier ministre québécois, Jean Charest.
M. Bachand avait quant à lui tenu à rassurer les consommateurs, en expliquant que le niveau de taxe demeurerait inchangé. Les produits et services visés par la TPS et la TVQ sont, de façon générale, les mêmes depuis l'entrée en vigueur de la taxe fédérale, en 1991.
