Ottawa adopte une loi sur la taxe de vente harmonisée

Publié le 03/12/2009 à 18:14

Ottawa adopte une loi sur la taxe de vente harmonisée

Publié le 03/12/2009 à 18:14

Par La Presse Canadienne

La Chambre des communes a approuvé, jeudi, le projet de loi sur la taxe de vente harmonisée pour l'Ontario et la Colombie-Britannique.

Les députés ont voté en faveur d'une motion de voies et moyens qui amende la Loi sur la taxe d'accise afin de mettre en oeuvre la taxe controversée, qui combine la TPS et la taxe de vente provinciale.

Les conservateurs, les libéraux et le Bloc québécois ont donné leur aval à la motion, qui a reçu 192 votes pour et 32 contre. Le NPD s'y est opposé.

Mais plusieurs députés étaient absents lors du vote. Ils sont nombreux à craindre la colère des électeurs, qui deviennent de plus en plus mécontents à l'idée de payer plus pour une variété de biens et services qui n'étaient pas jusqu'ici soumis à la taxe de vente provinciale.

Ainsi, en Ontario, la taxe de vente provinciale serait désormais applicable à l'essence et au mazout, et à plusieurs services comme le nettoyage à sec, la coiffure ou les frais funéraires.

Plusieurs autres provinces, dont le Québec, ont déjà adopté la taxe de vente harmonisée.

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