Le rapport sur la révision de la LDPSF est prêt

Publié le 26/03/2015 à 17:11

Le rapport sur la révision de la LDPSF est prêt

Publié le 26/03/2015 à 17:11

Le rapport d’application de la Loi sur la distribution de produits financiers (LDPSF) « être prêt et devrait être déposé dans les prochaines semaines », a dit Richard Boivin, sous-ministre adjoint au ministère des Finances.

Plusieurs acteurs du milieu financier s’impatientent quant à la sortie de ce rapport concernant une loi qui existe depuis 1998 et qui aurait dû être révisée au cinq ans. Donc, après de deux ans de retard, le gouvernement de Philippe Couillard devrait être celui qui aura la tâche de boucler la boucle des travaux du ministère des Finances sur l’étude de la LDPSF en présentant son rapport en 2015-2016, selon le budget déposé jeudi.

Richard Boivin mentionne que le rapport est terminé, mais que celui sur la Loi sur les instruments dérivés ne l’est pas tout à fait et pourrait être dévoilé en même temps ou après celui de la LDPSF, selon les désirs du ministre des Finances, Carlos Leitao.

« Le secteur financier a beaucoup évolué depuis1998 et c’était important de prendre le temps nécessaire et du recul afin de faire cet exercice (révision de la LDPSF) », explique-t-il.

Les fonctionnaires du ministère des Finances semblaient eux-mêmes impatients de pouvoir révéler l’étendue de leurs travaux.

Grande révision pour tout le secteur financier

Le document du budget 2015-2016 mentionne aussi que c’est tout le cadre législatif et réglementaire du secteur financier qui doit être revu dans les prochains mois. Par exemple, une fonctionnaire du ministère des Finances consultée lors du huis clos a indiqué qu’une consultation de l’industrie doit être effectuée à la suite du dépôt du rapport sur la LDPSF.

« En plus de veiller à l’adoption d’un cadre législatif et réglementaire efficace et moderne pour le secteur financier, le gouvernement doit s’assurer que les organismes chargés de son application accomplissent adéquatement leur mission », mentionne le document budgétaire.

Le rapport d’application sur la Loi sur les assurances avait lui été déposé en 2013. Le ministère des Finances doit présenter ses suggestions de modifications de cette législation dans la prochaine année financière, idem pour la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Simplification de la loi ?

Les fonctionnaires du ministère des Finances sont avares de commentaires sur le contenu des rapports et sur les modifications qu’il suggèrera. Toutefois, Richard Boivin laisse savoir que si la protection du consommateur demeure un enjeu de taille, le ministère des Finances est tout de même sensible au caractère imposant de la législation encadrant l’industrie financière. « Est-ce que nous pourrions faire les choses plus simplement en matière de réglementation ? Sûrement. », mentionne-t-il.

Il indique entre autres que des modifications pourraient être suggérées en ce qui a trait à l’évolution des nouvelles technologies. « La Loi sur les assurances ne tenait pas compte de tous ces changements par exemple », précise-t-il.

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