Le fisc aurait intérêt à inciter davantage les contribuables à dénoncer ceux qui ne paient pas leur juste part d'impôts, conclut une étude du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO).
La recherche a comparé trois façons d'augmenter les revenus fiscaux: informer la population de l'utilisation qui sera faite des taxes et impôts, publiciser le niveau de conformité des contribuables aux lois fiscales et encourager la dénonciation.
L'expérience, à laquelle ont participé environ 250 volontaires, montre que seule la crainte d'être dénoncé augmente significativement le taux de conformité aux lois fiscales.
Au cours d'un entretien téléphonique, lundi, l'un des auteurs de l'étude, Claude Montmarquette, a expliqué que la mise en place d'un programme de dénonciation a pour effet d'accroître l'incertitude chez les fraudeurs potentiels, ce qui en pousse plusieurs à abandonner leurs viles intentions.
M. Montmarquette, qui est professeur de sciences économiques à l'Université de Montréal et PDG du CIRANO, croit donc que les autorités fiscales devraient mettre en place un programme de dénonciation ou, si elles en ont déjà un, le publiciser davantage.
Aux États-Unis et à Singapour, notamment, on reverse aux dénonciateurs une partie des sommes que l'État parvient à récupérer grâce à leurs informations.
L'Agence du revenu du Canada a mis en place le Programme des indices provenant de dénonciateurs, mais celui-ci est peu publicisé et n'offre pas de récompense à ceux qui se donnent la peine d'y participer.
Chez Revenu Québec, aucun programme officiel n'existe. Tout citoyen a néanmoins la possibilité de faire part de ses soupçons en communiquant avec l'organisme.
