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La Cour suprême du Canada doit entendre à compter de mardi des appels dans trois affaires distinctes pour déterminer si la taxe fédérale sur le carbone est constitutionnelle ou si elle empiète sur les champs de compétence provinciale.
Des cours d’appel de la Saskatchewan et de l’Ontario ont confirmé la loi fédérale, tandis que la Cour d’appel de l’Alberta l’a invalidée.
La contestation devant le plus haut tribunal au pays pourrait donner lieu à un arrêt décisif pour l’un des piliers du programme des libéraux de Justin Trudeau en matière de climat. La tarification du carbone serait responsable jusqu’à 40 % de la réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessaire pour respecter les obligations du Canada en vertu de l’accord de Paris.
L’affaire doit être entendue pendant deux jours, avec les arguments d’au moins sept provinces, du gouvernement fédéral, de l’Assemblée des Premières Nations et d’une vingtaine d’intervenants tels que des groupes environnementaux et des syndicats.
Les gouvernements de l’Alberta, de l’Ontario et de la Saskatchewan soutiennent que la loi érode leur compétence en matière de ressources naturelles et de fiscalité provinciale. À l’inverse, Ottawa soutient que les émissions de carbone constituent une préoccupation nationale, qui dépasse les frontières provinciales et nécessite une réponse pancanadienne.
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, adoptée en juin 2018, fixe un prix minimal de 10 $ par tonne de carbone, qui doit augmenter progressivement jusqu’à 50 $ la tonne en 2022.
Cette réglementation repose sur l’idée selon laquelle des émissions de gaz à effet de serre plus coûteuses ont un effet dissuasif sur les comportements polluants, tout en stimulant le développement de technologies plus sobres en carbone.
Ottawa retourne 90 % des recettes sous forme de remboursements d’impôt, et le reste est injecté dans des fonds pour soutenir le virage vert des entreprises.
La loi permet aux provinces d’imposer un prix sur le carbone comme elles l’entendent, mais celles qui n’ont pas leur propre taxe ou système de plafonnement et d’échange conforme aux exigences fédérales se voient imposer la taxe telle que conçue par Ottawa.
C’était le cas de quatre provinces — la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau−Brunswick — lorsque la loi est entrée en vigueur en 2019.
