Fraude : le Canada conclut un accord avec la Suisse

Publié le 22/10/2010 à 11:40, mis à jour le 22/10/2010 à 14:25

Fraude : le Canada conclut un accord avec la Suisse

Publié le 22/10/2010 à 11:40, mis à jour le 22/10/2010 à 14:25

Par La Presse Canadienne

"La Suisse était réticente, mais les choses évoluaient dans cette direction", a indiqué Luc Thevenoz, directeur du centre bancaire et financier de l'Université de Genève.

L'an dernier, les États-Unis avaient menacé de déposer une poursuite contre la banque suisse UBS dans l'espoir de recouvrer les millions de dollars perdus en revenus d'impôts.

Le gouvernement suisse a finalement apporté des modifications majeures au système bancaire, rendant moins sévères quelques-unes de ses lois sur la confidentialité des comptes bancaires privés.

Mais selon ce qu'un fonctionnaire du ministètre des Finances a précisé aux journalistes vendredi, la nouvelle entente ne s'appliquera qu'aux prochaines années d'imposition.

Cela signifie qu'il est peu probable que les informations sur les comptes appartenant à des Canadiens dans les banques HSBC et UBS, divulguées à des pays étrangers par d'anciens employés de ces banques, soient transmises au Canada par le gouvernement suisse.

Le Canada est présentement en train de revoir des informations au sujet de ces comptes avec l'aide des gouvernements français et américain. L'Agence canadienne du revenu a déjà perçu 33 millions $ aux Canadiens qui ont pris les devants en admettant qu'ils avaient de l'argent dans des comptes aux banques HSBC et UBS au cours des dernières années.

 

 

 

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