Faut-il abolir ou réformer les crédits d'impôt qu'Ottawa verse aux entreprises dans le but de stimuler la R-D ?
C'est la question que se posent de nombreux industriels, fiscalistes et hauts fonctionnaires fédéraux ces jours-ci.
Ottawa veut mettre fin au " bar ouvert " que représente le programme de crédits d'impôt pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE). Depuis 2004, son coût a presque doublé, alors que les dépenses en R-D des entreprises canadiennes sont relativement faibles.
Seulement quatre entreprises condamnées
Le 13 janvier dernier, à Burlington, en Ontario, la direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a réuni 300 experts en R-D pour les avertir que le nombre de réclamations jugées irrégulières était trop élevé et qu'elle intensifierait sa lutte contre les fraudeurs. Depuis 2006, seulement quatre entreprises, dont une québécoise, ont été condamnées à payer des pénalités.
Le tiers des demandes n'auraient servi qu'à enrichir des gens sans scrupules qui ont su profiter de règles floues et d'une gestion défaillante du programme, rapportait le quotidien torontois The Globe and Mail, le 12 mars dernier.
Ottawa promet depuis longtemps de revoir le RSDE, créé en 1985. On attend toujours le rapport de l'ombudsman du Canada, chargé d'enquêter sur la gestion de l'ARC. Et en octobre dernier, le gouvernement Harper a créé un comité indépendant pour revoir la pertinence du programme. Son rapport est prévu pour octobre 2011.
Encourager l'innovation plutôt que la R-D
L'avenir du RSDE importe pour le Québec, car les entreprises d'ici obtiennent près du tiers du gâteau. Normal : c'est au Québec que se fait la R-D dans les secteurs pharmaceutique, aérospatial et manufacturier.
Selon l'Association de la recherche industrielle du Québec (ADRIQ) et la Fédération des Chambres de commerce du Québec, le problème du RSDE réside dans le fait qu'il encourage la recherche scientifique plutôt que l'innovation technologique. " Or, comme les entreprises font peu de recherche, elles sont incitées à faire des pirouettes pour obtenir les crédits d'impôts. C'est pourquoi le RSDE est devenu une vraie mascarade ", juge l'ancien président de l'ADRIQ, Claude Demers.
" Si on misait sur l'innovation, les entreprises pourraient obtenir des crédits d'impôt pour des activités de précommercialisation comme le prototypage ou les vitrines technologiques ", fait valoir Yves Goudreault, président de l'entreprise Premier Tech, de Rivière-du-Loup, et membre du comité de l'ADRIQ.
Chez Deloitte, l'expert Albert de Luca suggère de rendre ces crédits d'impôt remboursables, afin que même les entreprises qui font des profits puissent en bénéficier. Sinon, " cela réduit notre capacité d'attirer les filiales de multinationales qui se font courtiser par un nombre accru de pays ", plaide-t-il. D'autres, comme David Hearn, président de la firme de conseil fiscal Scitax, de Toronto, suggèrent plutôt de permettre aux entreprises innovantes d'émettre des actions accréditives (des actions assorties d'avantages fiscaux), comme le font les sociétés minières.
Chose certaine, il ne faut pas " jeter le bébé avec l'eau du bain ", disent ces experts.
29 %
Pourcentage des crédits d'impôt canadiens pour la R-D que récoltent les entreprises québécoises.
