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La Cour d'appel de l'Alberta a rejeté, mardi, le plan d'Ottawa visant à mettre en place un organisme de réglementation national des valeurs mobilières, estimant qu'il s'agit d'une intrusion du gouvernement fédéral dans un champ de compétence qui relève du provincial depuis belle lurette.
"Le projet de loi sur les valeurs mobilières constituerait une intrusion du gouvernement fédéral dans un secteur qui est depuis longtemps du ressort du gouvernement provincial", a indiqué le tribunal dans son jugement.
Les provinces ont toujours eu la responsabilité de réglementer les professions, les industries spécifiques et certains types de contrats, a fait valoir la Cour d'appel.
"La séparation des pouvoirs est une entente qui a été conclue en se basant sur les principes du fédéralisme canadien qui ne devrait pas être perturbé de quelque façon que ce soit, par l'un ou l'autre des paliers de gouvernement ou encore par les tribunaux", peut-on lire dans le jugement.
Si Ottawa souhaite un changement de paradigme dans la façon de gérer les valeurs mobilières, il lui faudra négocier avec les provinces et non saisir les tribunaux en leur demandant de réattribuer les pouvoirs prévus par la Constitution canadienne par l'entremise d'une "expansion radicale des pouvoirs en matière de commerce", a ajouté la Cour d'appel.
Le dossier avait été transmis à la Cour d'appel albertaine par le gouvernement provincial.
Le ministre des Finances de l'Alberta, Lloyd Snelgrove, s'est réjoui de la décision de la cour. "C'est la bonne décision. Elle appuie nos arguments", a-t-il déclaré aux journalistes à Edmonton.
"Compte tenu de son choix de mots, il est clair que nous sommes sur la même longueur d'ondes qu'eux: c'est une responsabilité provinciale en vertu de la Constitution."
Les gouvernements de l'Alberta, du Québec, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick ont tous soulevé de sérieuses objections face au projet de législation d'Ottawa, qui vise essentiellement à centraliser la supervision des marchés financiers du Canada.
Le premier ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, a réagi favorablement à cette décision, qui démontre selon lui que "le Québec et l'Alberta avaient raison de s'opposer dès le départ au projet fédéral".
