Le gouvernement fédéral est en train de soupeser ses options afin d’éviter les pertes d’emplois et la perte d’expertise occasionnées par le procès criminel pour fraude et corruption de la firme SNC-Lavalin.
Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a déclaré mercredi matin que SNC-Lavalin devra subir un procès pour deux chefs d’accusation relativement à ses agissements en Libye. Le magistrat juge avoir assez de preuves contre la firme.
Si les faits allégués sont prouvés, les conséquences pourraient être graves pour la firme. Une déclaration de culpabilité entraînerait une interdiction de dix ans de soumissionner pour des contrats fédéraux et minerait les possibilités d’affaires de la firme de génie à l’international.
Le ministre fédéral de l’Infrastructure, François-Philippe Champagne, a indiqué que sa collègue responsable des travaux publics, la ministre Carla Qualtrough, était en train de revoir ces règles. Il pourrait y avoir une modulation des interdictions selon la gravité des crimes commis.
Il n’est pas non plus exclu que le ministre de la Justice et procureur général, David Lametti, dépose un accord de réparation pour SNC-Lavalin. En théorie, il pourrait le faire jusqu’à ce que la firme soit déclarée coupable lors de son procès.
M. Lametti n’a pas voulu faire de commentaires sur ses décisions futures puisqu’il ne veut pas influencer le procès en cours.
M. Champagne a insisté sur la nécessité de garder les « champions de l’industrie » au Canada. Il y a pour 187 milliards $ de projets d’infrastructures à venir au Canada dans les prochaines années et seules quelques compagnies peuvent soumissionner sur des projets de cette envergure, a-t-il affirmé.
S’il insiste sur la nécessité d’appliquer la règle de droit, il dit ne pas vouloir pénaliser les employés actuels qui n’ont rien à voir avec les actions criminelles passées.
Réactions à Québec et à Ottawa
Peu de temps avant que ne tombe la décision du juge Leblond, quelques députés libéraux québécois semblaient nerveux. Le député de Mont-Royal, Anthony Housefather, a dit qu’un procès serait « risqué » pour le maintien des emplois, même s’il ne croit pas que le siège social quitte le Québec de sitôt.
Le député conservateur Gérard Deltell, de son côté, s’en remet au système judiciaire. « Laissons les professionnels agir », a-t-il plaidé, ajoutant que « c’est ce qui aurait toujours dû être le cas depuis le jour 1".
Il a accusé les libéraux d’avoir « contaminé » le processus judiciaire avec leur tentative de forcer un accord de réparation, malgré le refus de l’ex-ministre de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould. Cette dernière allègue avoir été victime de « pressions inappropriées » de la part du bureau du premier ministre Justin Trudeau.
Pour le ministre de l’Économie du Québec, Pierre Fitzgibbon, le mal est déjà fait sur le plan de la réputation de la firme de génie à l’international. Il se garde cependant de critiquer l’attitude d’Ottawa. « Il est trop tard. Le fédéral a pris position. A posteriori, on ne peut rien faire... malheureusement », a-t-il dit.
