Actuellement, ce sont des promesses d'achats qui s'échangent sur le marché climatique de Montréal : « Les crédits vendus seront livrés à partir du mois de juin 2011, soulignait Léon Bitton, vice-président recherche et développement à la Bourse de Montréal, lors de son passage au Salon Americana 2009 qui se tient du 17 au 19 mars à Montréal.

« Pour l'instant, le marché sert surtout à donner ce que nous appelons un « signal de prix », qui permettra de chiffrer la valeur des efforts de réduction, aux entreprises en anticipation de l'établissement d'un réel cadre réglementaire, a-t-il ajouté. Les cibles créent une rareté qui est nécessaire à l'établissement du marché et à un mécanisme de découverte de prix. »

Pour l'instant, le marché climatique existe, mais seulement en anticipation de l'arrivée du plan gouvernemental. C'est donc actuellement de la spéculation, si le plan gouvernemental n'est pas mis en place il y a un risque que les unités ne soient pas livrées à la date promise.

« Il y a des clauses dans les contrats qui reconnaissent ce risque et si l'unité n'est pas définie dans un cadre réglementaire on pourrait régler le crédit en espèce, rapporte Léon Bitton. L'incertitude par rapport à l'établissement d'un cadre réglementaire peut faire beaucoup de dommages à un marché puisque plusieurs sociétés préfèrent demeurer en attente plutôt que de s'avancer. »

« Tout ce qu'on (la Bourse de Montréal) peut faire pour l'instant c'est de continuer à stimuler le marché et favoriser la création d'un signal de prix pour tenter de limiter l'incertitude », ajoute-t-il.

Au point mort

Ce cadre réglementaire devait être implanté par le gouvernement fédéral en 2010, mais depuis les dernières élections, le processus de mise en place du cadre visant à assigner les cibles de réductions d'émission de gaz à effet de serre est au point mort.

« Certaines provinces ont pris le relais, l'Ontario et le Québec ont signé un accord et l'Alberta a mis sur pied son propre programme, explique Léon Bitton. Mais si le but du gouvernement est de mettre sur pied un marché d'échange dans un contexte réglementé, en comparaison avec un contexte libre, une action devra être prise. »

En effet, un marché volontaire peut exister dans un cadre non réglementé, mais les prix des crédits de carbone échangés sur un tel marché sont généralement plus bas que dans un marché réglementé. À titre de comparaison, au Chicago Carbon Exchange (CCX), un marché volontaire, la tonne de carbone se vend entre 1 et 2 dollars US alors qu'à la Bourse de Montréal, son prix atteint 4,75$.

« Le fait d'adhérer à des cibles crée une rareté et fait augmenter les prix, rappelle Léon Bitton. De plus, le fait de rendre le tout profitable permet de dégeler des innovations technologiques qui peuvent engendrer la création de crédits dont la valeur sera reconnue par le gouvernement. »

Et aux États-Unis?

L'arrivée de Barack Obama a complètement changé la donne au sud de la frontière. En effet, jamais on n'a été si proche de mettre sur pied des cibles officielles de réduction des gaz à effet de serre aux États-Unis.

En effet, selon Jean Piette, avocat et associé principal chez Olgilvy Renault également présent au Salon Americana 2009, grâce au Clean Air Act Barack Obama peut fixer des limites temporelles aux représentants et aux sénateurs afin d'arriver à la mise sur pied d'une loi sans quoi il peut agir lui-même.

« Les mots utilisés par Barack Obama et Stephen Harper en février dernier pour décrire les relations canado-américaines sur le sujet sont très clairs (avoir un dialogue sur les énergies propres) et expriment très bien la distance qui existe entre les deux gouvernements sur le sujet », répète Jean Piette.

Toutefois, il est de plus en plus clair pour l'avocat qu'un accord commun devra inévitablement être établi. L'exemple de la politique canado-américaine sur les pluies acide est souvent cité comme modèle probablement pour une réglementation unifiée de la mise en place de cibles de réduction des émissions.

« Les régimes de réglementation internes et locaux sont appelés à être supplantés par les régimes nationaux et supranationaux, prédit Jean Piette. On devra inévitablement mettre sur pied un programme de reconnaissance des crédits valable pour toutes les réglementations. »