Il ne reste plus que dix jours aux grands émetteurs finaux (GEF) canadiens pour signaler leur intérêt à recevoir des crédits de gaz à effet de serre (GES) pour des réductions réalisées entre 1992 et 2006. Environnement Canada accepte les "avis d'intérêt" jusqu'au 28 juillet."Il ne reste plus beaucoup de temps, mais le formulaire de demande est très court", rappelle l'avocate Anne-Marie Sheahan, qui dirige le droit de l'environnement chez McCarthy Tétrault. Le gouvernement fédéral, une fois les demandes colligées, publiera à l'automne l'évaluation des soumissions initiales. Les entreprises concernées devront alors décidé si elles donnent suite à leur demande en fournissant des renseignements vérifiés. Ottawa a déjà signalé qu'elle limitera à 15 millions de tonnes les crédits de GES accordés pour les actions précoces."C'est vraiment très peu", opine Mme Sheahan, qui rappelle que plusieurs industries avaient dénoncé un plafond aussi bas lors du dévoilement du plan Baird en 2007. Environnement Canada s'attend d'ailleurs à ce que la demande pour ces crédits d'actions précoces excèdent les 15 mégatonnes. Le ministère fédéral a indiqué qu'il pourrait être nécessaire d'attribuer les crédits au prorata entre les candidats retenus. Cinq millions de crédits d'une tonne seront distribués annuellement en 2010, 2011 et 2012. Pour être classés comme GEF, une entreprise doit émettre plus de 100 000 tonnes d'équivalent CO2 par année. Au Québec, ce sont surtout les grandes installations dans les secteurs de l'électricité, des pâtes et papiers, des raffineries, des pipelines, des produits chimiques, du béton, de la chaux, du fer et de l'acier, du minerai de fer, de la fonte des métaux de base, de la potasse et de l'aluminium pourraient être admissibles à recevoir des crédits pour des mesures d'action précoce. Le secteur industriel québécois a réduit ses émissions de 8,5 % entre 1990 et 2005, pour un total de 28,3 mégatonnes en 2005. Rappelons que le gouvernement fédéral a choisi 2006 comme année de référence dans le cadre de son plan d'action sur la pollution atmosphérique, qui a notamment pour but de réduire les émissions de GES de 20 % sous le niveau de 2006 d'ici 2020. Pour aller plus loin : http://www.ec.gc.ca/cmap-cea/default.asp?lang=Fr&n=B148443A-1 Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce http://www.mddep.gouv.qc.ca/changements/ges/2005/index.htm Inventaire de GES du Québec http://news.mccarthy.ca/fr/news_template_full_nobanner.asp?pub_code=4077&news_code=884 Bulletin électronique McCarthy Tétrault