Conrad Black doit 5,1 M$ au fisc canadien

Publié le 21/01/2014 à 13:12, mis à jour le 21/01/2014 à 13:21

Conrad Black doit 5,1 M$ au fisc canadien

Publié le 21/01/2014 à 13:12, mis à jour le 21/01/2014 à 13:21

Par La Presse Canadienne

Conrad Black. (Photo: Bloomberg)

Conrad Black doit au gouvernement canadien 5,1 millions $ en impôts sur le revenu et avantages imposables datant de 2002.

La Cour canadienne de l'impôt s'est ralliée à la position de l'Agence du revenu du Canada selon laquelle l'ex-magnat des médias était un résidant du Canada durant cette période et qu'il devait par conséquent payer des impôts.

Ses avocats avaient argué qu'il était un résidant du Royaume-Uni à ce moment n'étant pas lié aux lois sur l'impôt canadiennes.

La facture inclut 2,9 millions $ sur le revenu engrangé pour du travail accompli à l'extérieur du Canada et 1,4 million $ pour les avantages reliés à l'utilisation d'un avion au service de Hollinger International.

Elle comporte aussi 90 000 $ en valeurs reliées à sa maison de Toronto.

Conrad Black, qui a renoncé à sa citoyenneté canadienne en 2001 pour pouvoir accéder à la Chambre des Lords au Royaume-Uni, vit à Toronto depuis 2012, au terme de 37 mois de prison purgés aux États-Unis sous des condamnations de fraude et d'entrave à la justice.

Une cour d'appel a écarté deux autres accusations de fraude contre lui et deux autres administrateurs de Hollinger.

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