MSC Réhabilitation, une ancienne filiale de Gaz Métro, s'est mise à table et a aidé le Bureau de la concurrence à démanteler un cartel dans les services d'égout, dont elle faisait elle-même partie en 2009, a appris LesAffaires.com. Le distributeur gazier a depuis revendu sa division chapeautant MSC, Aqua-Réhab. Le nouveau propriétaire tient maintenant Gaz Métro responsable de ses problèmes avec le Bureau.

Le 22 novembre, MSC a plaidé coupable à des accusations de truquage de 12 appels d'offres des réseaux publics d'eaux usées. L'entreprise écope d'une ordonnance judiciaire de trois ans et d'une amende de 75 000 $. Propriétaire de MSC jusque dans les derniers mois, Les Industries Octopus «acceptent de payer» pour l'entreprise, selon les mots de son relationniste. MSC a participé au cartel du 17 février au 27 avril 2009, selon le Bureau. L'entreprise était alors la propriété exclusive de Gaz Métro, par le biais de sa filiale Aqua-Réhab.

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En août 2009, le distributeur gazier a revendu Aqua-Réhab à Benoît Galland et Gaétan Turbide, un ancien directeur général de la Ville de Laval. Un mois et demi plus tard, une première perquisition avait lieu dans les bureaux d'Aqua-Réhab, à Laval, pour mettre la main sur des documents de MSC.

En juin 2010, l'entreprise faisait une demande en vertu du programme de clémence du Bureau. Il consiste à abandonner les accusations criminelles contre le dénonciateur d'un système de cartel. Même si les infractions ont eu lieu alors que l'entreprise appartenait à Gaz Métro, Les Industries Octopus, la compagnie d'investissement de Benoît Galland, a accepté de payer l'amende. De son côté, Gaétan Turbide a revendu ses parts dans Aqua-Réhab et est retourné à la Ville de Laval.

«Quand on a découvert qu'on avait peut-être un petit vice caché dans cet achat, on a collaboré, dit Michel Fréchette, relationniste des Industries Octopus. On a décidé de jouer franc jeu. On a quand même un vendeur [Gaz Métro] qui a une responsabilité vis-à-vis nous. On pense qu'il va prendre ses responsabilités.»

Mais l'ancien propriétaire ne semble pas l'entendre de cette façon. «Gaz Métro n'a aucune implication légale dans le dossier, dit la porte-parole Audrey Giguère. MSC était responsable de ses actes. On n'a pas participé à l'enquête.»

Elle assure que Gaz Métro a eu vent du cartel pour la première fois au moment de la perquisition, en septembre 2009. «Nous étions très surpris et choqués d'apprendre cette nouvelle.» Elle refuse de préciser si la direction de Gaz Métro discute avec Les Industries Octopus à propos du règlement intervenu. «C'est de nature privée», dit la porte-parole.

Georges Dorval, à la tête d'Aqua-Réhab alors qu'il s'agissait d'une filiale de Gaz Métro, est resté en poste et l'est toujours aujourd'hui. Il n'a pas rappelé LesAffaires.com.

Veolia a aussi participé

Le 22 novembre, le Bureau de la concurrence a annoncé avoir porté des accusations criminelles contre six entreprises de services d'égout et cinq individus. L'organisme leur reproche d'avoir formé un cartel pour truquer des appels d'offres du ministère des Transports, de 19 municipalités et de six arrondissements montréalais. Le Bureau dénombre 37 contrats touchés, pour une valeur totale de 2,16 millions de dollars.

Dans un courriel à LesAffaires.com, le Bureau a révélé que Veolia a aussi participé au cartel, sans pouvoir dire pourquoi il n'a pas accusé aussi cette entreprise. Selon nos sources, la multinationale française a été la première dénonciatrice des autres membres du cartel et s'est ainsi prévalue du programme d'immunité du Bureau. Les autres sociétés poursuivies sont Canalisation Nord-américaine ltée (Pasquale Salvo), le Groupe Esthétix (Sylvain Deschamps), Colmatec inc. (Rénald Drouin) et Chalifoux Sani Laurentides inc. (Michel Chalifoux).

Six municipalités et trois arrondissements montréalais ont accordé au total 12 contrats à MSC dans le cadre d'offres truquées, selon l'organisme fédéral. L'entreprise offrait des services d'inspection, de nettoyage et de réparation d'égouts.

Dans son communiqué, le Bureau cite «des études récentes», indiquant que de tels stratagèmes entraînent généralement «une augmentation du prix des produits et services d'environ 20%, laquelle augmentation est refilée en bout de ligne à la population».

L'ancien propriétaire de MSC, Gaz Métro, appartenait à 25% à la Caisse de dépôt et placement du Québec au moment des faits, par le biais de la société en commandite Trencap. L'institution a aujourd'hui une participation de 36% dans le distributeur gazier, après le rachat fin 2010 de la part de SNC-Lavalin.

Normand Champagne, de Laval, a racheté le nom «MSC Réhabilitation», mais pas les activités de cette division, selon les explications d'Aqua-Réhab. Il n'a pas répondu à nos appels.